La Ministre de l’Intérieur saisie du dossier de l’accident du chef de corps de Mons-Quévy

(Belga) Le Collège de police de la Zone de Mons-Quévy, composé des deux bourgmestres, a décidé de solliciter l’Inspection générale de la Police fédérale afin de mener une enquête préalable dans le cadre de l’accident de la circulation, d’ordre privé, dans lequel le chef de corps de la zone de police a été impliqué il y a une semaine, ont indiqué les instances de la ville de Mons mercredi. Une publication dans la presse locale des résultats d’une prise de sang réalisée dans le cadre de soins médicaux a révélé, par ailleurs, un taux d’alcoolémie largement positif du chef de corps au volant du véhicule et seul en cause.

Le Collège de Police avait précédemment annoncé que « des contacts complémentaires ont eu lieu mardi entre les autorités locales et fédérales ». Pour les autorités de la zone, « le cas de figure étant de nature rare et exceptionnelle, la procédure légale s’y appliquant étant très spécifique et la jurisprudence du Conseil d’Etat étant assez complète en la matière, le Collège de Police a décidé de prendre une mesure complémentaire ». Le Collège de police a demandé à la Ministre de l’Intérieur de se saisir du dossier en tant qu’autorité disciplinaire supérieure « compte tenu de la qualité de Chef de Corps d’une zone de Police locale, de la gravité potentielle des faits et de l’atteinte à l’image de la Police ». Le Collège entend poursuivre poursuit dans sa volonté « de garantir l’indépendance et l’impartialité de l’enquête et de l’ensemble de la procédure, qui seront donc diligentées par des services fédéraux extérieurs à la zone de Mons-Quévy ». Le Collège de Police tient a, par ailleurs, rappelé que les conditions légales relatives à une suspension du Chef de Corps ne sont pas rencontrées à ce stade. (Belga)

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