La Cour de Justice de l’UE traitera l’affaire des visas humanitaires le 30 janvier

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) traitera par la procédure d’urgence la question préjudicielle du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) sur la délivrance de visas humanitaires dans un pays tiers. L’audience à ce sujet est prévue le 30 janvier, indique la Cour.

Le dossier sur lequel les juges de Luxembourg devront se pencher n’est pas celui de la famille syrienne bloquée à Alep. La cour d’appel de Bruxelles a obligé la semaine dernière le gouvernement à respecter une décision du CCE du 20 octobre et à attribuer un visa humanitaire.

Dans l’affaire portée devant la CJUE via une question préjudicielle, le CCE n’exige pas que l’Etat accorde un visa humanitaire à l’étranger, mais il souhaite l’avis de la Cour avant de se prononcer.

Le service de presse de la Cour indique que l’affaire sera traitée selon la procédure préjudicielle d’urgence. « Une audience est prévue le lundi 30 janvier à 14h30 », précise-t-il.