« La Belgique viole la Convention de l’ONU contre la torture »

La Belgique sera à nouveau réprimandée fin novembre par le Comité des Nations Unies (ONU) contre la torture, rapporte Amnesty International. Selon l’ONG, la Belgique sera notamment pointée du doigt pour la surpopulation dans ses prisons et l’absence de mise en oeuvre de la loi Dupont sur les droits des détenus.

En tant que signataire de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Belgique a l’obligation de rendre un rapport sur la situation dans son propre pays. Le dernier, qui date de 2012, a été débattu cette semaine devant le Comité de l’ONU. Le Comité a entendu le gouvernement belge mais également Amnesty International, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme ainsi que la Ligue des Droits de l’Homme, qui étaient invités à partager leur point de vue sur la question.

« Le Comité des Nations Unies a jugé notre contribution très importante », se félicite Jan Pollet, responsable des affaires politiques d’Amnesty Vlaanderen. « Les discussions ont évoqué les rapports que chacune des organisations avait préalablement envoyés. » Le Comité de l’ONU transmettra ses recommandations à la Belgique fin novembre. « Elles comprendront certainement trois réprimandes qui ont déjà été formulées par le passé », indique Jan Pollet. « La Belgique n’a ainsi encore mis en place aucun Institut national des Droits de l’Homme et la situation déplorable des détenus ainsi que la surpopulation carcérale sautent aux yeux. »

Dans son rapport, Amnesty liste encore d’autres points qui, selon l’ONG, violent également la Convention des Nations Unies. Il s’agit notamment de la mise en oeuvre incomplète de la loi Dupont et l’absence d’un mécanisme indépendant pour la prévention de la torture et d’autres mauvais traitements. Selon Jan Pollet, le Comité de l’ONU s’est également montré préoccupé par le fait que la police n’organise pas de formations spécifiques sur la torture et s’est étonné du manque de loi stipulant que les informations obtenues sous la torture ne peuvent pas être utilisées lors des procédures judiciaires.

Le rapport des Nations Unies sur la Belgique sera officiellement présenté le 22 novembre. « Les recommandations ne seront pas juridiquement contraignantes, c’est vrai, mais elles ne sont pas non plus facultatives », ajoute Jan Pollet. Le gouvernement belge a fait savoir que la mise en place de l’Institut des Droits de l’Homme était en cours. Aucune autre réaction n’est prévue avant la présentation du rapport de l’ONU dans deux semaines.