L’ancien « petit juge » Jean-Claude Leys, qui avait instruit le plus gros dossier de fraude fiscale belge de tous les temps, avait été sèchement désavoué lors du procès de la KB Lux. Or il est à son tour sous enquête (disciplinaire). Mais il ne la redoute pas : « Enfin », nous dit-il, « je vais pouvoir m’exprimer ». Et ainsi dire ce qui c’est vraiment passé, selon lui.
Début juin dernier, le ministre de la Justice avait indiqué que, à la suite du capotage en cours d’appel à Bruxelles de l’enquête KB Lux (la supposée plus grosse fraude fiscale belge de tous les temps, rien moins que 400 millions d’euros), il ne laisserait pas passer ainsi d’éventuels manquements de magistrats. Car le rôle du juge d’instruction de l’époque, Jean-Claude Leys (devenu avocat général à Mons), et celui de l’ancien substitut du procureur du Roi, Vincent Cambier, tous deux chargés dudit dossier, avaient été sérieusement mis en cause. De leur faute, et singulièrement celle de M. Leys, l’enquête aurait à cette aune été déloyale et, de ce fait, irrégulière. Les inculpés avaient en conséquence tous été acquittés en décembre 2010, alors que le recours en cassation introduit contre cette décision par le parquet général de Bruxelles avait été rejeté peu avant l’annonce du ministre De Clerck.
Ce dernier avait donc demandé aux actuels supérieurs des deux hommes de voir si l’ouverture d’une instruction disciplinaire contre eux était « nécessaire ». Et LeVif.be l’a questionné ce mardi pour savoir s’il s’agissait d’un simple effet d’annonce. « Pas du tout », nous a révélé Stefaan De Clerck, « le procureur général de Mons, Claude Michaux, a pris ses responsabilités. Il a effectivement entamé une enquête disciplinaire à propos de M. Leys. Je ne puis vous dire où elle en est, mais elle est bel et bien ouverte ». Depuis la mi-juin. Et idem pour M. Cambier, mais auprès du parquet général de Liège, l’intéressé étant désormais procureur du Roi à Neufchâteau.
Quant aux résultats de ces enquêtes, il est évidemment trop tôt pour les connaître. Mais, en tout cas, Jean-Claude Leys ne les redoute nullement. « Vraiment, je vous l’assure, je suis très serein. J’étais le premier demandeur de cette enquête, car cela va me permettre de m’exprimer. Je m’attendais en effet à être appelé à l’audience, lors du procès, car j’aurais pu éclairer beaucoup de choses par rapport aux déclarations des uns et des autres. Et c’est du reste bien pour cela que je m’étais abstenu de faire le moindre commentaire dans la presse par rapport aux accusations visant mon enquête. Je les réservais à ceux qui allaient juger le dossier. Mais je n’ai jamais été appelé ».
En fait, le « petit juge » n’a jamais pu s’expliquer sur ses actes que devant la Cour de cassation, qui avait elle-même consacré une longue enquête à ce sujet, achevée en juin 2007. « Et ceux qui avaient pris le soin de m’entendre ont finalement décidé d’un non-lieu à mon égard », conclut Jean-Claude Leys.
Roland Planchar
