Les victimes des attentats du 22 mars réclament toujours un fonds d’indemnisation public

Les représentants des victimes des attentats du 22 mars 2016 ont répété mercredi devant la commission de la Justice de la Chambre leur revendication d’un fonds d’indemnisation public, à l’image de ce qui existe en France depuis 1986.

A quelques semaines du début du procès des attentats, la commission mène des auditions de suivi des recommandations de la commission d’enquête mise sur pied après les attentats qui ont frappé la Belgique. L’un des volets concernait les victimes de ces actes perpétrés par des terroristes islamistes à l’aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek. Parmi les recommandations figurait la création d’un fonds d’indemnisation. La commission avait alors été particulièrement touchée par les témoignages des victimes qui étaient venues crier leur détresse et leur sentiment d’abandon devant les procédures qu’elles devaient mener. 

Un tel fonds n’a pourtant toujours pas vu le jour. Le gouvernement précédent, sous l’égide de Kris Peeters (CD&V), avait prévu un mécanisme reposant toujours sur les compagnies d’assurance, moyennant des plafonds mais qui permettait de couvrir toutes les victimes quel que soit le lieu de l’attentat ou son modus operandi. Le projet avait alors été vivement critiqué par la commission et l’un de ses experts, Paul Martens, ancien président de la Cour constitutionnelle. Avec la chute de l’équipe Michel, il n’avait jamais été voté. 

Le gouvernement actuel, sous l’égide de Pierre-Yves Dermagne (PS), a présenté en juin un nouveau projet qui s’appuie toujours sur les compagnies d’assurance. Il instaure un régime de protection spécifique garantissant que toutes les victimes résidant en Belgique seront entièrement indemnisées et financé par les assureurs et les réassureurs ainsi que le gouvernement fédéral.

« A ce jour, les réponses sont à côté de la plaque », a affirmé l’avocat Nicolas Estienne au nom de l’association V-Europe. « Il y a urgence à inscrire dans notre droit une règle fondamentale: toute victime, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence, d’un acte terroriste doit pouvoir être indemnisée intégralement pour les dommages physiques et psychiques subis par un fonds d’indemnisation géré par l’Etat belge. Pour les victimes, c’est essentiel que l’Etat soit en première ligne de l’indemnisation car le terrorisme, c’est une attaque contre l’Etat. Je défends des victimes au quotidien et j’ai face à moi des compagnies d’assurance, des médecins-conseils de compagnie d’assurance dont le seul objectif est de payer le moins possible. Je ne dis pas qu’il faut payer plus pour les victimes d’attentat mais il faut payer de manière juste et humaine ».

L’association Life4Brussels s’est quant à elle étonnée de la restriction imposée à l’égard des victimes non résidentes en Belgique. « Ce texte est un retour en arrière. Dans de nombreux débats, il a été rappelé que l’on n’écarterait plus de l’aide, de l’indemnisation les victimes étrangères non résidentes », a dit l’avocate Valérie Gérard.

Quelle que soit la formule retenue, la Belgique se doit de mettre en place un régime couvrant les victimes de terrorisme quelles que soient les circonstances. Les assurances ont pu jouer à Zaventem et à Maelbeek grâce à des lois particulières, et pas destinées à un tel événement. « Si vous avez un attentat de style Bataclan avec des tirs de Kalachnikov, aujourd’hui, les victimes ne seront pas indemnisées par une compagnie d’assurance. Elles n’auront droit qu’à l’aide financière de la Commission d’aides aux victimes d’actes intentionnels avec, éventuellement, une petite pension de dédommagement de l’Etat », a averti M. Estienne.

Un fonds public pourrait être alimenté par des contributions modiques prélevées sur les primes d’assurance.