presentation of the trial room of the attacks of Brussels | Presentation de la salle du proces des attentats de Bruxelles 06/09/2022

Procès des attentats de Bruxelles: la cour ordonne le démontage des boxes des accusés

Le Vif

La présidente de la cour d’assises de Bruxelles a ordonné, vendredi après-midi, le démontage des boxes compartimentés et fermés des accusés, au procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, pour le 10 octobre au plus tard, jour de la composition du jury.

Elle a constaté que la configuration actuelle de ces boxes viole l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales. La magistrate a précisé qu’il appartient toutefois au pouvoir exécutif de décider comment il va reconstruire ces boxes.

La présidente a estimé qu’il « s’impose d’ordonner le démontage des boxes », mais « qu’en vertu de la séparation des pouvoirs » il ne lui appartient pas d’ordonner cette reconstruction. C’est donc « au pouvoir exécutif, qui fournit les salles d’audience, de décider comment aménager ces boxes de manière acceptable », au vu de l’arrêt prononcé ce vendredi.

   Si la présidente ne peut donc ordonner un réaménagement précis, elle a toutefois cité, dans son arrêt, l’exemple du boxe des accusés au procès des attentats à Paris, un « boxe unique avec un bandeau vitré en façade, avec une présence policière aux côtés des accusés ». Ce type de configuration, en lieu et place des boxes actuels, compartimentés et complètement fermés, serait de nature à mieux respecter les droits de la défense, selon la magistrate.

   Celle-ci a insisté sur le fait que « personne ne dénie le droit des parties civiles à être en sécurité et à être respectées ». Selon elle, le bâtiment Justitia où se déroule le procès, qui est « de type bunker », situé « sur un terrain militaire », avec des « contrôles stricts à l’entrée » et « des patrouilles policières régulières à l’intérieur », est une garantie suffisante de sécurité, en plus du fait que le box unique serait vitré en façade et que les accusés y seraient entourés de policiers.

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