La Commission européenne presse à nouveau la Belgique d’investir dans sa Justice

La Belgique doit en faire davantage pour doter la Justice de suffisamment de moyens humains et financiers. Car malgré de grands investissements et d’autres initiatives, la pénurie de moyens reste un défi pour le pouvoir judiciaire, affirme la Commission européenne mercredi dans son rapport annuel sur l’État de droit dans chacun des 27 États membres.

Ce rapport, troisième du genre, analyse en profondeur quatre grands domaines de l’État de droit. Pour la première fois, la Commission y formule des recommandations. Pour la Belgique, elle demande des mesures supplémentaires pour équiper la justice d’un cadre en personnel complet et d’un financement adéquat. Cette critique avait déjà été émise ces deux dernières années.

   La Commission se réfère cette année-ci à l’audit du Conseil supérieur de la Justice sur l’impact de la crise du coronavirus, constatant que les tribunaux de première instance et les parquets ne disposaient pas de suffisamment de moyens, essentiellement sur le plan matériel, et notamment en informatique, mais aussi en personnel.

   Pour répondre à ce problème, le gouvernement fédéral a libéré des moyens financiers « substantiels », selon la Commission, dont 55,8 millions d’euros pour l’engagement de 131 magistrats supplémentaires et 803 membres du personnel supplémentaires pour les différents tribunaux d’ici la fin de cette année. « Mais il reste difficile de pourvoir les postes vacants », dit la Commission. Elle souligne la nécessité d’attirer plus de candidats dans une carrière à la Justice. Il ne lui a pas échappé non plus que le Collège des cours et tribunaux élabore un instrument de mesure de la charge de travail, sur la base duquel les ressources pourraient être alloués de manière optimale.