Jan Jambon, ministre de l'Intérieur (N-VA) © REUTERS/Thierry Roge

Jambon voudrait récolter les données de tous les voyageurs

Le ministre de l’Intérieur Jan Jambon élabore en ce moment, avec les autres cabinets concernés, un projet de loi visant à exploiter les données des voyageurs (Passenger Name Records – PNR). Le projet de loi, qui devrait être présenté « dans les prochaines semaines » selon son cabinet, concernera tous les moyens de transport, à la différence du projet européen de PNR, qui ne vise que l’avion.

Dès le mois de janvier, lors d’un conseil JAI (Justice et Affaires intérieures) informel à Riga (Lettonie), le ministre avait affiché sa volonté d’aboutir rapidement à la mise en oeuvre d’un registre des données des voyageurs, qui permettrait, en enregistrant les parcours de voyage, de détecter des passagers suspects. Mais le projet de directive, initié il y a plusieurs années, coinçait au Parlement européen, dont la commission des Libertés civiles s’inquiète des violations des libertés fondamentales. Le dossier figure cependant dans les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, qui voudrait le voir aboutir avant la fin de l’année. Le projet belge pourrait être bouclé à peu près au même moment. « Ce n’est pas un problème, puisqu’il faudra de toute façon instaurer une agence PNR belge », souligne la porte-parole du ministre Jambon, Anne Laure Mouligneaux.

Le ministre de l’Intérieur prévoit d’élargir le système de PNR à tous les moyens de transport et de viser les trajets provenant de pays situés tant hors de la zone Schengen qu’à l’intérieur de cette zone. « Le ministre a évoqué cette possibilité de viser les trajets intra-Schengen samedi (à la réunion des ministres de l’Intérieur à Paris) et son idée a été accueillie favorablement », indique encore sa porte-parole.

Interrogée par l’Agence Belga, la Commission européenne a indiqué que le sujet de la sécurité dans les transports serait une nouvelle fois abordé lors d’une réunion du groupe de travail Transports le 11 septembre puis lors du conseil Transports du 7 octobre. Mais « il est beaucoup trop tôt pour penser à un élargissement » du PNR à d’autres moyens de transport que l’avion, a indiqué un porte-parole.

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