Intempéries : le détail des procédures d’aides et d’assurances

Avec la décrue vient la découverte des dégâts, et la question que tous se posent :  » qu’est-ce que je vais faire maintenant ? « . Assurances, aides publiques, Fonds de calamité, Le Vif analyse les détails, cas par cas, étape par étape, des différentes procédures.

Maisons arrachées, voitures emportées, caves inondées, les dégâts causées par trois jours de pluies cataclysmiques sont énormes, et pour l’heure encore difficiles à évaluer. Après les flots, place à la paperasse.

D’abord, il faut déclarer le sinistre à son assurance. Où le premier problème apparaît : le nombre de sinistrés est considérable, et donc la constitution des dossiers, puis leur traitement, va prendre du temps. En ce moment même, les compagnies d’assurance se réunissent pour décider des démarches, une réunion est également en cours avec des représentants des assurances et le gouvernement wallon. Selon Peter Wiels, porte-parole d’Assuralia, fédération qui réunit les compagnies d’assurances, une politique décidée pourrait probablement être « que les courtiers octroient des avances sur les remboursements, via des procédures facilitées, et qu’ils fassent l’expertise du dommage, ce qui permettrait d’aller plus vite ».

Pour constituer le dossier, il est conseillé de faire des photos, et d’avoir les factures des objets endommagés, voire de garder les objets pour l’évaluation de l’expert. Si bien sûr les factures n’ont pas disparu dans les flots, et que les appareils photo/téléphones portables sont chargés ; le courant n’étant pas présent partout. « Les compagnies d’assurance vont dépêcher des experts sur place, qui vont venir inspecter les dommages », note Peter Wiels ; leur présence devrait un peu accélérer le traitement des dossiers.

L’assurance incendie classique couvre les dégâts causés par l’inondation sur le bâtiment. Les biens comme les meubles et le contenu de la maison sont assurés par un contrat supplémentaire, « qu’ont souscrit 90-95% des personnes », calcule Peter Wiels. Une fois le dossier constitué, toutes les factures et tous les rapports analysés par l’assurance, l’assuré se verra proposer une somme. S’il l’accepte, le délai de paiement est d’un mois.

Les voitures endommagées ou emportées par les inondations sont couvertes par une assurance omnium, grande ou petite. « Les deux-trois premières années, les personnes prennent généralement une grande omnium pour leur nouvelle voiture, puis passent à une petite, puis à une simple responsabilité civile (RC) », remarque Peter Wiels. Il estime qu’environ la moitié des voitures sont assurées en contrat omnium. Avec une simple RC, le véhicule n’est pas assuré contre les inondations, et l’assurance n’interviendra pas. Mais si la voiture est au minimum âgée de cinq ans, le Fonds des calamités peut indemniser les personnes.

Vers une reconnaissance de calamité naturelle

Le gouvernement wallon a lancé jeudi les procédures pour déclarer la situation comme une calamité naturelle – au vu de la gravité des événements, cette qualification ne fait aucun doute. Le gouvernement flamand devrait également déclarer la calamité naturelle. Les sinistrés pourront donc faire appel au Fonds des calamités.

Les biens pris en compte sont limités. Seuls les biens extérieurs (comme une terrasse en béton, un abri de jardin, un mur de soutènement, du mobilier et des outils de jardin), « les véhicules d’au moins 5 ans,les biens corporels meubles affectés à une activité professionnelles, les biens agricoles et horticoles et les peuplements forestiers » sont indemnisés, indique le site de la région wallonne. « Le bâtiment et son contenu, les terres, les plantations, les pelouses, les graviers, etc., les biens d’une personne morale qui peuvent être assurés, les dommages esthétiques (ex. griffes sur la carrosserie), les biens somptuaires (piste équestre privée, piscine privée, etc.) » en sont exclus.

Les délais de traitement des dossiers et d’indemnisation peuvent également prendre un certain temps.

Autres aides publiques

Elio Di Rupo, dans le journal télévisé de RTL de jeudi soir, annonçait une aide directe aux citoyens touchés, « pour se nourrir, se loger, s’habiller ». Cette aide, sous forme de prêt sans intérêts, est à demander via les bourgmestres, et serait disponible immédiatement.

La Région wallonne a débloqué une somme de 2,5 millions d’euros pour venir en aide aux communes touchées, pour financer le support logistique, et le matériel et les personnes pour les interventions. Les communes ont également droit à une avance sur la trésorerie, pour financer la reconstruction de l’espace publique. Ces demandes passent via les gouverneurs de province.

Des aides pour les indépendants

Le ministre des Indépendants, David Clarinval, a annoncé des aides dans un communiqué. Les indépendants touchés ont droit à un droit passerelle « interruption forcée », s’ils ne bénéficient pas déjà du double droit passerelle de crise et du droit passerelle du baisse du chiffre d’affaires en raison du covid. « Le montant de la prestation est proportionnel à la durée de l’interruption par période par période de 7 jours consécutifs », c’est-à-dire 322,92 ou 403,53 euros (respectivement sans ou avec personne à charge) pour une première période de 7 jours, et jusque 1291,69 ou 1614,10 euros au-delà de 28 jours.

Les indépendants touchés peuvent également faire une demande (simplifiée) de dispense des cotisations sociales pour le troisième trimestre, via les caisses d’assurances sociales. La Sowalfin leur accorde également des prêts.

La situation n’est pas encore revenue à la normale, des crues et décrues sont encore en cours. Des mesures supplémentaires peuvent également s’ajouter en fonction de la situation.