Mark Rutte et Charles Michel © Belga

Impôts : Le bricolage perpétuel de notre gouvernement nous coûte de l’argent

Aux Pays-Bas, le gouvernement Rutte III vient de conclure un accord gouvernemental remarquable : à côté de cet accord, le bricolage du gouvernement Michel fait pâle figure, tant au niveau de l’approche que du contenu.

La formation du gouvernement néerlandais a duré 208 jours, mais à présent, il est bien là: sous la houlette du Premier ministre Mark Rutte, son VVD libéral, le CDA chrétien-démocrate, le D66 libéral de gauche et le ChristenUnie forment le gouvernement Rutte III. Il a une majorité aussi étroite que possible, et les partenaires de la coalition ont des visions très divergentes : la question si c’est Rutte III tiendra longtemps. Mais le moins que l’on puisse dire, c’est que l’accord gouvernemental semble ambitieux. Et les projets fiscaux de l’accord sont importants pour nous aussi.

Une grande partie de l’accord du gouvernement Michel demeure incertaine. On ignore par exemple à quoi ressemblera le tax shift ; il n’était même pas question d’une baisse de l’impôt sur les sociétés. On a déjà vu les conséquences : des réunions nocturnes où nos ministres négocient comme s’ils étaient au Grand Bazar d’Istanbul. Ensuite, l’accord conclu se révèle souvent vague et sujet à plusieurs interprétations. Et donc il y a de nouvelles parties de bras de fer nocturnes, alors que la population se désespère. Ce n’est pas ainsi qu’on mène une politique cohérente et énergique.

Aux Pays-Bas, la situation est tout à fait différente. L’accord gouvernement Rutte III est clair, et basé sur une vision. L’aspect le plus remarquable, ce sont les plus de 60 mesures fiscales énumérées dans l’accord. Il s’agit autant de charges plus faibles (19,1 milliards d’euros) que de charges plus élevées (12,5 milliards). En 2021, cela doit mener à une baisse de charges de 6,6 milliards. Parmi les mesures les plus radicales, on compte la baisse du nombre de tranches dans l’impôt sur le revenu, de quatre à deux : 36,9% pour les gens qui gagnent moins de 68 800 euros, 49,5% pour les revenus plus élevés. Notre gouvernement a encore compliqué l’impôt sur le revenu, nos voisins du nord prouvent qu’il y a moyen de faire autrement.

Par ailleurs, l’accord du gouvernement néerlandais mentionne que l’impôt de société sur les bénéfices baissera à partir de 2019 : pour les petites entreprises de 20 à 16%, pour les grandes entreprises de 25 à 21%. Et chez nous ? L’accord d’été prévoit de baisser le tarif de 33,99% en deux étapes : vers 29,58 en 2018 et vers 25% en 2020. Pour les PME, le tarif baisse à 20%. Les Pays-Bas dament le pion à la Belgique en vitesse et en tarifs. Et alors qu’en Belgique l’impôt sur les dividendes a doublé en cinq ans et atteint les 30%, les Néerlandais la suppriment. Cela aussi, c’est mauvais pour notre compétitivité : pour les étrangers, il devient plus attirant d’investir en des entreprises néerlandaises.

Finalement, l’augmentation du tarif TVA le plus bas de 6 à 9%, notamment pour les aliments, les médicaments et les livres, est également frappante. Si nos voisins du nord ont déjà beaucoup protesté contre cette mesure, les spécialistes l’ont déjà proposée dans notre pays aussi. Notre tarif de base est de 21%, mais celui-ci comporte beaucoup d’exceptions. Sur les produits de première nécessité, tels que les aliments et les médicalement, on paie 6% de TVA. Il y a aussi un tarif intermédiaire de 12%, notamment pour le charbon, les pneus pour les machines agricoles et les tracteurs, les produits phytopharmaceutiques, les logements sociaux et la margarine. Chez nous, l’impôt sur la consommation est tout aussi compliqué que les autres impôts. Il y a longtemps que s’impose une simplification du système de TVA , avec par exemple une fusion des tarifs de 6 et 12% à 9%, en échange de plus de salaire net. Le gouvernement Michel a laissé passer cette opportunité.

Fiscalement, le gouvernement belge est dépassé à presque tous les niveaux par le néerlandais. À cela, il faut ajouter que l’économie néerlandaise est en bien meilleur état que la nôtre. Cette année, le gouvernement néerlandais a un excédent, la dette publique passera en dessous des 60% du PIB. Nous souffrons d’un déficit et d’une dette de 106%. Le chômage de nos voisins du nord est à 4,4% alors que chez nous il atteint les 7,6%. L’état néerlandais ne dépense que 43% du PIB, chez nous c’est 52%. La preuve que l’improvisation et le bricolage perpétuels de notre gouvernement nous coûtent de l’argent et de la prospérité.

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