Gestion de crise: une loi sur la planification d’urgence en préparation

Une loi sur la planification d’urgence est en préparation. Elle devrait être déposée à la Chambre début 2023, a annoncé Annelies Verlinden.

Afin de mieux outiller le pays à la gestion de crise, tant sanitaire que sécuritaire (terrorisme, nucléaire) ou environnementale (inondations par exemple), le Centre de Crise National va organiser des workshops et des groupes de travail à l’automne prochain afin de préparer la nouvelle législation. Le texte portera sur l’ensemble des aspects comme la réquisition, le traitement des données, la phase de rétablissement, etc.

Aucune nouvelle institution ne sera créée, a assuré la ministre qui souhaite confier cette gestion de crise au Centre de Crise National. Un volet information-communication et formation est également prévu. Annelies Verlinden a indiqué avoir d’ores et déjà demandé des crédits budgétaires supplémentaires à cet effet, a-t-elle indiqué.

La ministre de l’Intérieur a en outre annoncé son ambition de faire évoluer le Centre de Crise vers un centre mutlidisciplinaire, interdépartemental et interrégional. Une nouvelle loi « CCN » est également prévue avec un nouveau statut.

Lors des auditions organisées en 2020 et 2021 par la commission spéciale Covid, la question de l’unité de commandement avait été largement évoquée par les experts auditionnés. Concernant le volet santé, Frank Vandenbroucke a estimé que les recommandations de la commission spéciale correspondaient au cadre de référence stratégique pour la politique de gestion de crise établi par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Celle-ci comporte 20 stratégies à mettre en œuvre en matière de gouvernance, de capacités et de ressources. Concrètement, le ministre a notamment annoncé la mise en place (en cours) d’une plateforme interadministrative (PIA) chargée du volet santé.

Un nouvel arrêté royal concernant le Passenger Locator Form (PLF) pour les voyages à l’étranger est en outre appelé à remplacer le texte actuel, en vigueur jusqu’au 30 novembre. Celui-ci ne serait activé qu’en cas de recrudescence de l’épidémie. Par ailleurs, le trajet de soins de deuxième ligne pour les patients touchés par un Covid long sera bientôt approuvé. « Il doit être exemplaire pour d’autres domaines de soins », a déclaré M. Vandenbroucke. Enfin, un avis a été demandé au Conseil fédéral des Établissements hospitaliers à propos de la gestion des stocks stratégiques.