Fiscalité : Derniers arbitrages en comité ministériel restreint pour traduire l’accord d’été en textes

Le gouvernement réuni en comité restreint s’est accordé vendredi soir sur les derniers textes qui doivent concrétiser l’accord intervenu cet été.

Ces derniers textes sont les projets de loi relatifs à la réforme de l’impôt des sociétés, à la taxe sur les comptes-titres, aux 500 euros de travail occasionnel défiscalisés ainsi qu’au mécanisme de « cash for car », a indiqué le cabinet du Premier ministre, Charles Michel.

Un conseil des ministres électronique se tiendra samedi pour valider les textes et les envoyer au parlement où commencera dans les meilleurs délais le « débat démocratique ». La proposition des partenaires sociaux à propos du projet « cash for car » sera examinée au mois de janvier.