Le conseil des ministres s’est quitté mardi sans accord sur une déclaration de révision de la Constitution. Une nouvelle réunion doit avoir lieu mais la date n’a pas encore été fixée, a-t-on appris à bonne source.
La Chambre a approuvé une déclaration de révision de la Constitution avant le congé de Pâques. Le Sénat a approuvé sa déclaration, semblable à celle de la Chambre moins quelques articles, vendredi passé. Pour que ces articles puissent être révisés pendant la prochaine législature, le gouvernement -en tant que troisième branche du pouvoir législatif- doit également adopter une liste d’articles.
Les dispositions qui sont inscrites dans les trois listes sont déclarées révisables. L’adoption des trois listes entraîne la dissolution des Chambres. Si les assemblées parlementaires se prononcent par un vote sur chaque article, le gouvernement doit par contre trouver un consensus. Or, celui-ci pourrait s’avérer particulièrement compliqué. Le MR, parti présidé par le Premier ministre Charles Michel, veut d’une déclaration qui s’en tienne, affaires courantes obligent, à la déclaration du gouvernement précédent moins les articles déjà révisés et les articles à connotation communautaire. Le CD&V souhaite inclure d’autres articles, notamment à propos des droits fondamentaux et de la justice. L’Open Vld se montre quant à lui le plus ambitieux des trois et veut inscrire un nombre encore plus important d’articles.
A la Chambre et au Sénat, les trois partis ont plusieurs fois voté en ordre dispersé sur certaines dispositions. Si le conseil des ministres ne peut pas s’accorder sur une liste, aucune révision de la Constitution ne serait possible sous la prochaine législature, une première depuis 1985.
