Le gouvernement bruxellois a donné jeudi son feu vert au nouveau plan quadriennal 2018-2021 de rénovation des logements sociaux de la capitale. Celui-ci est assorti d’un montant global d’investissements de quelque 300 millions d’euros. Cette enveloppe sera consacrée à la rénovation et à la mise en conformité aux normes de logements existants.
Pour une série de projets visés par le nouveau plan, un préfinancement des études de faisabilité a été mis en oeuvre pour réduire les délais d’exécution d’environ 9 à 12 mois sur les 48 prévus dans le contrat de gestion pour entamer les chantiers.
Grâce à ce préfinancement des études préalables, certaines Sociétés Immobilières de Service Public en charge de la gestion des logements sociaux bruxellois ont pu déjà engager un bureau d’architecture.
Selon la ministre du Logement Céline Fremault, qui s’en est expliquée jeudi après-midi en commission du Logement, onze projets gérés par 10 SISP sont dans ce cas. Ils pèsent ensemble 84 millions d’euros.
Ainsi, le Foyer Laekenois a pu avancer jusqu’à l’avant-projet pour un dossier d’un montant de 13 millions d’euros avec un gain théorique de 24 mois.
D’autre part, le Conseil d’administration de la SLRB a aussi approuvé un système d’incitants et de sanctions à l’égard des SISP dans le cadre de l’exécution du nouveau plan. Celui-ci vise à responsabiliser les acteurs en matière d’avancement des programmes d’investissement.
Chaque SISP a droit à 24 mois pour déposer à la Société du Logement de la Région Bruxelloise les avant-projets devant être approuvés, et à 48 mois pour démarrer les chantiers.
Le ratio calculé entre le nombre de projets dans les délais et le nombre de projets en retard détermine un montant de bonus en fin d’année.
Le CA de la SLRB peut en outre prendre des mesures lorsque 20% des projets sont en retard par rapport aux plannings initiaux, non sans avoir entendu la SISP. Celles-ci peuvent prendre la forme d’une mise en demeure; de nouvelles conditions au maintien et à l’utilisation des crédits octroyés; d’une reprise à la SISP de la maîtrise d’ouvrage d’un ou de plusieurs projets; voire du retrait des crédits en vue d’une proposition de réaffectation.
Une nouveauté dans la mise en oeuvre du plan quadriennal 2018-2021: l’octroi des budgets est conditionné à l’engagement de ressources humaines suffisantes au niveau technique par les SISP.
Selon Mme Fremault, 30% des projets du quadriennal 2014-2017 sont au stade de chantier; 12% sont en cours de désignation du marché de travaux; 30% sont au stade de la préparation du cahier des charges pour mettre les travaux en concurrence; et 20% sont en cours d’approbation de l’avant-projet de rénovation.
