Experts: comment éviter les contrats cachés, les copinages et les pots-de-vin

En ce qui concerne les experts de la santé, le Conseil supérieur de la santé (CSS) rend publique la liste des intérêts de chaque expert.

Mais que fait la Belgique pour se protéger des conflits d’intérêts, pour empêcher qu’un haut responsable mette la main dans le pot de confiture ou simplement réagisse par copinage, au passage d’un marché? Un « intérêt direct » est constitué par un lien direct tel qu’une rémunération, la détention d’actions ou d’obligations, une rétribution en nature, un rapport d’expert et consultance, l’organisation ou la participation à des congrès, la participation ou le financement d’études scientifiques ou de brevets. Mais ce n’est pas tout: un intérêt indirect peut prendre la forme d’un avantage non perçu personnellement mais dont bénéficient une instance, une société pour laquelle travaille cette personne, son conjoint, cohabitant légal ou de fait, un descendant ou un ascendant de premier degré. Le « conflit d’intérêts » est la situation dans laquelle les intérêts d’un expert pourraient influer sur les conclusions des instances de décision pour en tirer un intérêt direct ou indirect.

Liste des intérêts rendue publique

Dans l’esprit de la loi de 2013 (toujours dépourvue d’arrêtés d’exécution), certaines personnes qui travaillent à l’institut de santé publique Sciensano, au SPF Santé ou au Centre d’expertise des soins de santé (KCE) doivent effectivement remplir des déclarations générales d’intérêts quand elles siègent dans des comités où cela est requis par la législation.

Un organe, pourtant, est allé plus loin: le Conseil supérieur de la santé (CSS), qui, avant la loi, rendait publique la liste des intérêts de chaque expert. Une règle plus stricte qu’il a conservée, contre vents, marées et… pressions en tout genre.

Pour son président, le professeur et pharmacologue Jean Nève (ULB), « il est essentiel que l’expert se cantonne à ce qui lui est demandé, c’est-à-dire un avis scientifique. Il peut dire quel type de vaccin est souhaitable dans une situation donnée, mais ce n’est pas à lui de trancher entre deux offres de producteur. Ça, c’est le boulot du politique ». Où s’arrêter? « En refusant de participer à des projets où son indépendance risque d’être mise en cause. C’est pour les conscientiser que nous demandons à nos 1.700 experts référents de déclarer leurs intérêts. Tout le monde en a, parce que les travaux scientifiques sont parfois financés par des firmes. Mais aussi parce qu’une invitation est souvent la seule solution pour un chercheur d’assister à un congrès. Un comité de sages pèse, pour chaque étude entamée, si un expert a un risque de conflit ou pas. S’il est mineur, il peut être entendu pour avis. S’il est plus conséquent, il est écarté. »