Le gouvernement flamand veut réduire l’allocation scolaire des mineurs non-réfugiés
Cette mesure permettrait d’économiser environ 1,7 million d’euros par année scolaire, selon le gouvernement flamand.L’avant-projet de décret de la ministre des Affaires sociales Hilde Crevits (CD&V) va maintenant être soumis au Conseil d’État pour avis.
Le gouvernement flamand a donné son feu vert à la réduction de l’allocation de participation sélective ou de l’allocation scolaire pour les réfugiés mineurs non accompagnés (NBMV). À l’avenir, ils n’auront plus droit au montant le plus élevé de 3 387 euros par année scolaire. Cette intervention permettrait d’économiser environ 1,7 million d’euros par année scolaire, selon le gouvernement flamand.
Le gouvernement flamand avait précédemment décidé de ne plus accorder rétroactivement les allocations familiales aux réfugiés reconnus avec enfants pendant la durée de leur procédure d’asile. Mais le groupe des mineurs étrangers non accompagnés, des jeunes qui arrivent en Belgique sans leurs parents ou représentants légaux, continue à avoir droit au paquet croissance et à l’allocation scolaire annuelle pendant la durée de leur procédure d’asile.
« Le montant élevé qu’ils perçoivent ne se justifie pas »
Parce que, selon les règles actuelles, ils entrent dans les catégories d’indépendant ou d’élève non accompagné (sauf s’ils sont hébergés dans une famille d’accueil), ils ont droit au montant le plus élevé de l’allocation scolaire, à savoir 3 387,57 euros par année scolaire. Mais comme ces mineurs sont pris en charge dans un établissement ou dans une famille (d’accueil) et qu’ils ne doivent donc pas subvenir entièrement à leurs besoins, ce montant élevé ne se justifie pas, selon le gouvernement flamand.
En outre, il existe depuis un certain temps « des pressions et des abus pour dépenser les fonds ». Par exemple, il est fait état de pressions exercées par le pays d’origine, où l’argent est à son tour utilisé pour payer des trafiquants d’êtres humains. C’est également la raison pour laquelle la secrétaire d’État fédérale à l’asile et à la migration, Nicole de Moor, s’est félicitée de cette intervention. « Cette mesure empêche les passeurs de gagner de l’argent sur la capuche des enfants », a déclaré Mme de Moor fin 2022.
L’aide financière divisée par trois pour les mineurs non-accompagnés
Le gouvernement flamand a décidé d’accorder à l’avenir aux mineurs étrangers non accompagnés un montant réduit pour l’allocation scolaire (977 euros pour l’enseignement secondaire à temps plein et 1 173 euros pour l’enseignement secondaire technique ou professionnel à temps plein). En termes budgétaires, cette intervention permettrait d’économiser environ 1,7 million d’euros par année scolaire.
« Le principe du paquet de croissance est que nous voulons aider tous les enfants et les jeunes à grandir de manière prometteuse. Cela vaut également pour les réfugiés mineurs non accompagnés, qui doivent se construire un avenir ici », a déclaré Hilde Crevits, ministre des affaires sociales. « En réduisant le montant maximum, nous réduisons la tentation d’utiliser l’argent pour des pratiques d’extorsion ou de trafic d’êtres humains », affirme la ministre du Développement et de la Coopération. Selon elle, « les montants seront toujours suffisants, en consultation avec les tuteurs et les établissements et en combinaison avec de bons accords sur la façon dont ils sont dépensés, pour soutenir les jeunes dans leur développement et pour une participation active dans notre société ».
L’avant-projet de décret de la ministre des Affaires sociales, Hilde Crevits, va maintenant être soumis au Conseil d’État pour avis.