Ecoles de la périphérie : le second coup de griffe de l’ONU

Après l’absence d’organe chargé de traiter des discriminations linguistiques, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU pointe le non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme par la loi sur l’emploi des langues en matière administrative (1963) lorsque celle-ci exclut des écoles fondamentales francophones des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise tous les élèves qui n’y sont pas domiciliés.

La représentante de l’Etat fédéral s’est contentée de rappeler que la Constitution attribuait la compétence de l’enseignement aux Communautés et que la loi de 1963 sur l’emploi des langues en matière administrative était compétente dans ces communes.

Quant au représentant de la Communauté française, il a carrément éludé la question, se limitant à indiquer que les missions d’évaluation pédagogique dans ces écoles maternelles et primaires avaient fortement chuté en 2018 et subi un  » coup d’arrêt  » en 2019, avant de reprendre leur cours normal…

M. La.