Le Parlement européen a approuvé mardi le durcissement de la réglementation sur le détachement de travailleurs entre pays de l’Union européenne, l’une des réponses attendues à la problématique du dumping social.
Ce vote entérine le compromis intervenu en mars dernier avec les Etats-membres, et notamment le principe selon lequel les travailleurs détachés temporairement dans un autre pays de l’UE doivent obtenir un salaire égal pour un travail égal au même endroit. Ce n’était guère évident il y a deux ans encore, lorsque la commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, la Belge Marianne Thyssen, a formulé la proposition de la Commission en la matière. Plusieurs pays de l’est de l’Europe, dont les entreprises bénéficiaient du cadre laxiste antérieur, étaient plus que récalcitrants.
« Le marché intérieur ne vaut pas seulement pour les biens et les services, mais aussi pour les travailleurs européens », s’est félicitée Mme Thyssen. « Pour transformer en succès le projet européen, le marché intérieur doit être juste, et être vu comme tel par nos concitoyens ». La directive ainsi renforcée doit être traduite dans les législations nationales dans les deux ans. Les règles révisées, adoptées par 456 voix pour, 147 voix contre et 49 abstentions, visent à garantir une meilleure protection pour les plus de deux millions de travailleurs envoyés temporairement par leur entreprise dans un autre pays de l’Union, ainsi qu’une concurrence loyale entre les entreprises.
« Il reste du chemin pour mettre fin aux abus », selon la CSC
La révision de la directive européenne sur le détachement des travailleurs adoptée ce mardi au parlement européen recèle des éléments positifs, mais il reste encore un long chemin à parcourir pour mettre fin aux abus, a réagi le syndicat chrétien CSC bâtiment, industrie & énergie (CSCBIE).
Outre l’avancée principale que constitue le fait que les travailleurs détachés en Europe doivent gagner autant que leurs collègues, les États membres obtiendront aussi plus de compétences pour imposer des critères de conditions de logement et d’accommodation des travailleurs détachés. « Une bonne chose », dit Patrick Vandenberghe, président de la CSCBIE. « Nous mettrons ce point à l’ordre du jour de la concertation sociale et prendrons contact avec les services compétents pour mettre fin aux pratiques déplorables qui contraignent les travailleurs étrangers à loger dans des maisons délabrées ou dans des baraques, dans lesquelles ils habitent souvent à 10 voire plus », déclare-il dans un communiqué. Mais le syndicat déplore que l’interdiction des constructions de détachement via plusieurs pays faisant appel à des bureaux d’intérim, ne soit pas retenue dans le texte final. « La révision de la directive de détachement ne changera pas beaucoup pour la Belgique. Notre pays a toujours appliqué une approche large des conditions de travail et de salaire. Le système du détachement restera à l’avenir toujours un modèle attrayant pour les entreprises malhonnêtes. Dès lors, il ne convient pas d’être trop enthousiaste en ce moment », tempère la CSC.
