Duel au sommet sur les droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme contrarie-t-elle la politique migratoire des Etats ou la rend-elle plus humaine ?

Dans le Vif/L’Express du 23 décembre 2011, Marc Bossuyt, professeur émérite à l’université d’Anvers (et accessoirement président de la Cour constitutionnelle) dénonçait la « jurisprudence sans limite de la cour de Strasbourg » notamment en matière migratoire. Une déclaration qui fit bondir certains mais eut le mérite d’ouvrir un débat, jusqu’alors fort atone en Belgique. La rédaction de justice-en-ligne (le site interactif créé par l’Institut d’études sur la justice) s’est emparée de la question. Elle propose, face à un Marc Bossuyt toujours combatif, l’opinion de Paul Martens, ancien président de la Cour constitutionnelle et professeur émérite à l’ULB et à l’ULg. L’un est connoté de droite, l’autre de gauche. Pour le premier, « la Cour s’ingère dans la conduite quotidienne de la politique d’asile et d’immigration sans devoir en assumer les conséquences ». Paul Martens, sans dénier aux Etats le droit de définir une politique d’entrée et de séjour sur leur territoire, remercie la Cour de Strasbourg d’avoir rendu certains droits fondamentaux « réels et non illusoires ». Les deux auteurs ont fait un gros effort pour étayer leurs arguments à l’aide d’exemples concrets. A l’internaute-citoyen de se positionner

M.-C.R.