© THIERRY ROGE/Belgaimage

Déspécialiser les magistrats ? Oui, mais non…

Le Vif

Le député PS Eric Massin (photo) a dévoilé une note du cabinet du ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), « jetant les bases de la « gestion intégrée » des magistrats à l’échelle des cours d’appel.

 » Les magistrats ne seraient plus désignés à la fonction et au tribunal pour lesquels ils postulent, mais bien au ressort d’une cour d’appel qui les affecterait aux places et fonctions à pourvoir, selon les besoins de l’organisation. Ils seraient donc  » déspécialisés « .  » Regrettable indiscrétion !  » a rétorqué le ministre au sujet d’une  » note confidentielle transmise aux collèges des cours et tribunaux, simple document de travail inachevé que je n’ai certainement pas défendu devant le Conseil supérieur de la justice.  » Les juges d’instruction, a-t-il conclu, sont nommés pour cinq ans.  » Tout au plus ai-je eu l’intention de mettre en place une flexibilité potentielle et marginale après ces cinq ans. […] La dissociation de la charge de la fonction contribuera à optimiser le fonctionnement de l’organisation.  »

M. L.

Partner Content