© Getty Images/iStockphoto

Désigné assesseur, vous ne vous présentez pas? Voici ce que vous risquez

Les présidents de bureaux et les assesseurs qui ne répondront pas à leur convocation dimanche à l’occasion des élections communales et provinciales se verront proposer une transaction de 250 euros, prévient lundi le Collège des procureurs généraux. S’ils la refusent, ils pourraient devoir payer une amende d’au moins 400 euros. En revanche, la priorité « la plus basse » sera donnée aux électeurs qui ne se présentent pas sans motif valable, a ajouté le Collège par voie de communiqué.

« Il convient de rechercher un équilibre entre, d’une part, la nécessité de réagir face à des comportements inacceptables sur le plan du devoir civique et, d’autre part, l’affectation optimale des moyens disponibles au sein de chaque parquet », justifie le Collège des procureurs généraux.

Une transaction d’un montant de 250 euros sera dès lors adressée aux présidents de bureaux et assesseurs qui ne répondront pas à leur convocation. Si elle n’est pas payée ou que ces personnes ne peuvent produire un motif d’absence acceptable, elles feront l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel.

Les électeurs aussi

La loi prévoit alors une amende de cinquante à deux cents euros, multipliée par huit, soit au moins 400 euros. En ce qui concerne les électeurs, « une première absence non justifiée est punie, suivant les circonstances, d’une réprimande ou d’une amende de cinq à dix euros, multipliée par huit », ont encore rappelé les procureurs généraux.

En cas de récidive, celle-ci sera de dix à vingt-cinq euros, là aussi multipliée par huit. Si cette abstention non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, la personne concernée est rayée des listes électorales pour dix ans. Le Collège a toutefois décidé de donner aux poursuites des électeurs qui ne se présentent pas sans motif valable « la priorité la plus basse ».

Contenu partenaire