© Belga

Décumul des mandats : et si on cooptait des municipalistes ?

Pierre Schoffers
Pierre Schoffers   Journaliste 

Les affaires ont propulsé le décumul des mandats en nouveau mot d’ordre politique dans plusieurs partis. Mais l’électeur aime bien quand son bourgmestre a un rayonnement dépassant sa commune.

L’argument principal, notamment au MR, de ceux qui y sont opposés – sauf position d’intérêt – est de préserver l’expertise et la sensibilité municipaliste au sein des assemblées. C’est un argument pertinent. Et l’électeur aime bien quand son bourgmestre a un rayonnement dépassant sa commune. Tout cela a justifié le système-compromis actuel de simple limitation du nombre de cumulards autorisés et celui des « bourgmestres empêchés » devenant ministres.

L’ancrage local d’une partie des élus wallons, bruxellois et communautaire peut être vu comme une plus-value démocratique. Le décumul complet du mandat de député avec une fonction de bourgmestre, d’échevin et de président de CPAS peut, bien sûr, au nom de la bonne gouvernance moderne, constituer également un gain démocratique. Mais, alors, comment concilier les deux avantages ? Comment éviter que les parlements deviennent des déserts municipalistes ?

Sur le modèle de la concertation sociale, on peut imaginer, par exemple, que l’Union des villes et des communes à l’instar du Conseil économique et social de Wallonie soit consultée sur tous les projets et propositions de décret.

Une autre voie serait de prévoir une exception au décumul par exemple pour un municipaliste par province que l’assemblée élue pourrait coopter comme on le faisait naguère et comme on le fait encore partiellement pour les sénateurs. A supposer que les cooptés ne soient pas les mêmes aux parlements wallon et communautaire, on en serait déjà à 10, sans compter les Bruxellois. Trop sans doute, plus que les cas problématiques actuels, mais moins que les 16 députés wallons autorisés à cumuler avec une fonction exécutive locale après les élections de 2014. Autre inconvénient : cette « technique » n’irait pas sans palabres particratiques puisque, sur une liste de députés cooptables, il y aurait lieu de respecter des équilibres entre villes et plus petites communes tout en tenant compte de la représentativité du résultat des urnes.

Le Parlement wallon a, dernièrement, envisagé aussi que des citoyens soient tirés au sort pour siéger en son sein. Une façon d’associer la société civile à l’Etat, pense-t-on. Aléatoire, certes. Les institutions communales – euh, pas les intercommunales, d’accord – méritent peut-être-être autant de sollicitude. Malgré l’hystérie autoflagellatoire actuelle, fût-elle justifiée par les abus.

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Contenu partenaire