Un tiers des sociétés soumises à la loi sur les quotas de genre ne respectait pas en 2017 l’interdiction de compter plus de deux tiers d’administrateurs du même sexe dans leur conseil d’administration, indique lundi l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH). Cette loi de 2011 concerne les entreprises belges cotées en bourse, les entreprises publiques autonomes et la Loterie Nationale.
La « Loi Quota » a tout de même eu un effet bénéfique: le nombre de femmes dans les CA des entreprises soumises à cette obligation a explosé entre 2008 et 2017, passant de 8,3% à 26,8%, se réjouit l’Institut.
Alors que 60 conseils d’administration ne comptaient aucune femme en leur sein en 2008, ce chiffre a chuté à 12 l’an dernier. Ceux comptant plus d’une femme s’élevait en 2017 à 86, contre 21 en 2008. Par ailleurs, 17 CA ne comptaient qu’une femme en 2017, contre 32 voici dix ans. Ce chiffre peut toutefois être trompeur car si le conseil n’est composé que de trois membres, la présence d’une seule femme respecte la loi.
« Le nombre d’administrateurs est resté plus ou moins le même », note par ailleurs l’institut. C’est la composition des conseils d’administration qui a changé: « les entreprises n’ont pas créé des sièges supplémentaires pour les femmes, mais progressivement, ces dernières ont remplacé ou succédé à des hommes lors du renouvellement des membres », souligne dans un communiqué Michel Pasteel, directeur de l’IEFH.
Le nombre moyen de femmes n’atteint toutefois toujours pas le quota légal d’un tiers. Trente-trois pour cent des 115 sociétés passées à la loupe par l’IEFH compte plus de deux tiers d’administrateurs du même sexe.
La loi de 2011 est entrée en vigueur en 2012 pour les entreprises publiques autonomes et la Loterie nationale. En 2017, elles respectaient toutes l’obligation légale.
Pour les grandes entreprises cotées en bourse, celle-ci est entrée en vigueur en 2017 seulement. Sur les 71 analysées, 22 ne respectaient les exigences légales. Soit AB Inbev, Biocartis, Campine, Cenergy, CFE, Connect Group, D’ieteren, Floridienne, FNG Group, Hamon, Jensen Group, Leasinvest Realestate, Miko, Ontex, PCB, Picanol, Resilux, Roularta Media, Sabca, Solvac, Spadel et Viohalco. Elles s’exposent depuis l’an dernier à des sanctions, notamment la suspension des avantages financiers liés au mandat d’administration, rappelle l’Institut.
Les petites et moyennes entreprises cotées en bourse devront elles se conformer à partir de 2019.
