La décision du gouvernement fédéral de fermer les yeux sur un arrêt du Conseil d’État suscite l’indignation d’une trentaine de professeurs de droit, et de membres du monde de la justice qui adressent une lettre ouverte au fédéral.
Rejoints par le monde de la justice, une trentaine de professeurs de droit s’émeuvent, dans une lettre ouverte publiée dans les journaux Le Soir et De Standaard, de la décision du gouvernement fédéral de fermer les yeux sur un arrêt du Conseil d’État.
Le 13 septembre dernier, le Conseil d’État a suspendu l’exécution de la décision de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Nicole De Moor, de ne plus faire bénéficier des mesures d’accueil les hommes seuls ayant demandé l’asile. Le Conseil d’État juge que cette décision ne respecte pas la législation en vigueur, qui confère un droit à l’accueil à tous les demandeurs d’asile.
Dans une première réaction, la secrétaire d’État avait laissé entendre que cela ne changerait pas sa politique. Vendredi dernier, à l’issue d’un comité ministériel restreint, le Premier ministre, Alexander De Croo, et la secrétaire d’État à l’Asile, Nicole de Moor, ont cependant expliqué que le gouvernement fédéral met tout en œuvre pour respecter l’arrêt du Conseil d’État sur l’accueil des demandeurs d’asile mais, qu’en raison d’un manque de place, cela ne peut se faire du jour au lendemain.
Dans leur lettre ouverte, le collectif d’une trentaine de signataires, parmi lesquels on retrouve l’ancienne juge Françoise Tulkens, Marc Uyttendale (ULB) ou encore Marc Verdussen (UCLouvain), dénonce que « depuis près de deux ans, le gouvernement fédéral ne respecte plus les décisions de justice relatives à la question de l’accueil des demandeurs d’asile. »
Le respect des décisions de justice est « incontestablement, le noyau dur de l’État de droit », écrivent encore ces juristes qui se demandent ce qu’ils pourront bien dire à leurs étudiants lorsqu’ils leur enseigneront le principe de l’État de droit.
