Jan Jambon, une incursion dans les affaires bruxelloises. © PHILIP REYNAERS/PHOTO NEWS

Communautaire : Jambon retient l’argent du bilinguisme

Pierre Havaux
Pierre Havaux Journaliste

Le ministre N-VA se pique de bloquer le financement fédéral des primes linguistiques versées aux agents locaux bruxellois, le temps d’y mettre bon ordre. Brûlot communautaire à la légalité douteuse. Allô le MR ?

Jan Jambon a dévoré le dernier rapport annuel du vice-gouverneur de la Région bruxelloise. Y sont consignées les entorses au bilinguisme exigé lors de chaque nomination au sein des administrations locales et CPAS bruxellois. L’édition 2016 avait de quoi heurter sa conscience de nationaliste flamand. Il y a découvert que le vice-gouverneur, une fois encore, a dû faire son office : il a suspendu 1 032 délibérations que lui ont soumises les pouvoirs locaux, pour cause de non-conformité aux lois linguistiques.

Trop is te veel. Force doit rester à la loi sur l’emploi des langues, décrète Jan Jambon. Mais de quoi se mêle le ministre de l’Intérieur ? De ce qui le regarde, depuis que la sixième réforme de l’Etat a chargé le pouvoir fédéral de libérer chaque année 25 millions d’euros pour rembourser les primes linguistiques octroyées aux agents des communes, des CPAS et des hôpitaux publics bruxellois. Ladite somme étant versée à la Région bruxelloise sur la base des déclarations de créance que rentrent les pouvoirs locaux.

Pour Jan Jambon, qui tient les cordons de cette bourse, la règle du jeu est d’une simplicité enfantine : tout service qui sollicite un remboursement doit recruter exclusivement des fonctionnaires munis de l’attestation de bilinguisme délivrée par le Selor (bureau de sélection de l’administration fédérale).

Or, le ministre constate qu’entre le nombre de bénéficiaires de la prime linguistique et le nombre d’agents nommés qui sont titulaires du certificat, le compte n’est pas bon. Et comme ce hiatus lui paraît fondamentalement  » illogique « , il juge on ne peut plus logique de ne libérer les fonds fédéraux qu’à ses conditions. Et de une : le vice-gouverneur devra tirer cette affaire au clair. Et de deux : la Région bruxelloise devra  » me transmettre une liste de tous les fonctionnaires pour lesquels une demande de remboursement a été introduite. Mes services vérifieront s’ils disposent d’un certificat du Selor « . Et de trois : les agents qui ne seront pas en ordre devront combler leur fâcheuse lacune par le suivi d’un parcours linguistique, étant entendu que  » la Région devra m’informer des délais dans lesquels l’opération sera réalisée « . Tant que satisfaction ne sera pas obtenue sur ces trois préalables, pas de sous débloqués.  » De cette manière, je veux mettre les communes et CPAS bruxellois sous pression afin qu’ils respectent la législation linguistique « , a martelé le ministre à l’adresse d’une députée Vlaams Belang.

Il ose, Jan Jambon. Parce que le pouvoir régional bruxellois doute fortement qu’il ait les moyens légaux de passer à l’acte. Il lui manquerait un arrêté royal à obtenir en conseil des ministres. Le ministre de l’Intérieur a dû s’épargner cette peine : elle forcerait le partenaire francophone du gouvernement, le MR, à donner tort ou raison à cette poussée d’adrénaline communautaire contraire au cessez-le-feu nord-sud. Resterait donc une tentative de procédure téméraire et vexatoire.

La porte-parole du ministre de l’Intérieur n’a pas jugé opportun de répondre à nos demandes de renseignement.

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