Commission spéciale Covid-19 : début timide au Parlement

Une première réunion de la commission Covid-19 s’est tenue lundi afin de mettre en place la commission en vue de contrôler les pouvoirs spéciaux du Gouvernement Wilmès II.

Pour gérer la crise du coronavirus – faute d’avoir trouvé un gouvernement d’urgence – le Gouvernement Wilmès a reçu des pouvoirs spéciaux, c’est-à-dire, qu’il a le pouvoir de prendre des décisions sans l’accord du Parlement pour une durée de trois mois, renouvelable une fois.

Ce gouvernement de plein exercice est composé du MR, du CD&V et de l’Open VLD. Il est soutenu par d’autres partis comme le PS, Ecolo-Groen, le cdH, DéFI.

Pouvoirs spéciaux et contrôle parlementaire

Les pouvoirs spéciaux permettent donc au Gouvernement de Sophie Wilmès de prendre des mesures fortes pour lutter contre l’épidémie et répondre aux conséquences notamment économiques par l’intermédiaire d’arrêtés royaux sans avoir le soutien du parlement.

La Chambre a toutefois installé la commission de contrôle des pouvoirs spéciaux (nommée commission Covid-19), essentielle au contrôle et au bon fonctionnement de la démocratie – même en temps de crise.

La commission spéciale Covid-19 est présidée par Servais Verherstraeten (CD&V). Elle a également deux vice-présidents: Éliane Tillieux (PS) et Kristof Calvo (Ecolo-Groen).

La première réunion a eu lieu lundi. Au menu de cette première réunion, la mise en place de la commission, pas d’avancées majeures. « Les réunions de cette commission ont pour but de débattre des arrêtés royaux pris par le Gouvernement, après révision au Conseil d’État. Les ministres en charge seront présents pour débattre des textes. », explique Sophie Thémont, députée fédérale et membre de la commission Covid-19.

Les arrêtés royaux sont actuellement au Conseil d’État et la commission attend les textes afin de les analyser. « Nous devrions nous réunir les lundis, mais des réunions plus occasionnelles pourraient avoir lieu. Cela dépendra de la fréquence des arrêtés royaux. Pour le moment, les arrêtés royaux sont toujours au Conseil d’État. L’analyse au Conseil d’État peut prendre trois à cinq jours », précise la députée.

Des arrêtés royaux, débattus avec les présidents de parti

À la suite de l’accord à 10 partis (MR, Open VLD, CD&V, PS, sp.a, Groen, Ecolo, DéFI, cdH), survenu le 15 mars, il avait été décidé de maintenir et relancer le gouvernement MR – Open Vld – CD&V de Sophie Wilmès et de lui accorder dans un second temps des pouvoirs spéciaux limités à la gestion de la pandémie de coronavirus et ses conséquences socio-économiques. Les trois partis du gouvernement, qui a entre-temps reçu la confiance et vu les pouvoirs spéciaux validés par les parlementaires, s’étaient parallèlement engagés à les exercer en concertation avec tous les autres partis de ce groupe de 10. Les réunions hebdomadaires du KERN sont élargies aux présidents de partis.

Une première réunion a eu lieu samedi matin et a été l’occasion de débattre d’une première série d’arrêtés royaux (organisation de la Justice, les métiers agricoles et horticoles, le système de perception immédiate des amendes) entrant dans le cadre de ces pouvoirs spéciaux approuvés cette semaine par les parlementaires.