Commission d’enquête Publifin: les experts divergent sur la cession d’un siège à un autre parti

Les constitutionnalistes consultés par le Bureau élargi (PS, MR, cdH, et Ecolo) du parlement de Wallonie pour envisager les modalités de création de la commission d’enquête Publifin divergent sur la possibilité pour un parti de céder un siège à un autre, a-t-on appris à bonne source. Le bureau élargi du parlement se réunit à 12h30 ce jeudi.

Trois formations politiques d’opposition qui ne bénéficient pas du statut de groupe politique reconnu parce qu’elles ne disposent pas de cinq élus (Ecolo, PTB et le député indépendant, représentant la Droite citoyenne) réclament un siège d’effectif au sein de cette commission.

PS, MR et cdH, qui disposent de 6, 4 et 2 sièges selon la réglementation en vigueur, ont déjà affirmé qu’ils souhaitaient voir Ecolo siéger lui aussi de manière effective, notamment parce que ce parti est le premier à avoir réclamé la commission d’enquête.

Tout député peut certes siéger dans la commission d’enquête, y compris à huis clos, mais le droit de parole et de vote est réservé aux effectifs.

Interrogés par les partis, les constitutionnalistes divergent sur la possibilité pour un groupe politique reconnu de céder un siège à un non membre de ce groupe. Selon une source contactée par Belga, Christian Behrendt (Ulg) et Jérôme Sohier (ULB) jugent que c’est possible. La séance plénière est souveraine, le parlement dispose donc d’une liberté d’appréciation. Marc Verdussen (UCL) ne le croit pas: pour lui, les membres du groupe politique siégeant dans la commission ne peuvent être remplacés que par un suppléant, ou par un autre membre du même groupe.

Le bureau élargi du parlement de Wallonie se réunit à 12h30 ce jeudi pour envisager les modalités de création de la commission d’enquête Publifin.

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