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Chèque mazout: le projet de loi a (enfin) été approuvé

Le Vif

Le conseil des ministres a approuvé vendredi la procédure réglant l’octroi d’un bon de réduction de 200 euros aux ménages qui se chauffent au mazout ou au propane, a annoncé le ministre de l’Économie, Pierre-Yves Dermagne.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des décisions du mois de mars en vue de soulager les ménages face à la flambée des prix de l’énergie. « Plus d’un Belge sur cinq se chauffe au mazout ou au propane. Pour leur venir en aide quand les prix atteignent des sommets, le gouvernement a débloqué un budget de 210 millions d’euros », a rappelé le ministre. « En collaboration avec le secteur, nous avons élaboré une procédure de demande simple pour rendre accessible l’octroi d’un chèque de 200 euros. Dès que le Parlement aura donné son feu vert, celles et ceux qui sont concernés pourront demander le chèque ».

Le chèque mazout est destiné aux ménages qui chauffent leur résidence principale avec du mazout ou du propane en vrac. Il peut être versé à un seul ménage pour le remplissage d’une citerne à domicile entre le 15 novembre 2021 et le 15 novembre 2022. Il est accessible tant aux personnes vivant en maison unifamiliale qu’à celles vivant en appartement.

Le SPF Économie sera chargé du versement des 200 euros ainsi que de la vérification des dossiers. Les consommateurs devront fournir une copie de la facture, une preuve de paiement avec le numéro de compte et le numéro de registre national. Le chèque peut être demandé en ligne via un outil développé par le SPF Économie. La demande peut également être introduite par un formulaire papier mis à disposition par les distributeurs et à renvoyer par recommandé au SPF Économie.

La procédure est contenue dans un projet de loi qui sera introduit en urgence à la Chambre. Un vote en commission est attendu le 22 juin avant l’approbation en séance plénière en principe début juillet.

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