Ces millions que l’Etat dépense pour louer ce qu’il a vendu

Douze ans après sa dernière vente massive de bâtiments publics, l’Etat fédéral consacre annuellement 45,5 millions d’euros à les relouer au secteur privé. Le prix d’un artifice budgétaire qui se paiera encore parfois jusqu’en 2028. Ce sera le cas pour les tours du WTC bruxellois, louées près de vingt millions par an.

Koenraad Degroote est un député N-VA compatissant. Il se désole à la vue du fardeau que doit supporter son coreligionnaire au gouvernement fédéral Jan Jambon, ministre de la Régie des bâtiments et à ce titre en charge du patrimoine immobilier de l’Etat : « L’héritage remontant au début des années 2000 que vous a laissé la coalition arc-en-ciel est lourd. Guy Verhofstadt, le Premier ministre de l’époque, a enjolivé le budget à coup d’opérations de « sale-and-lease back », vendant un nombre considérable de bâtiments publics, repris ensuite en location ».

Jan Jambon est un ministre N-VA indulgent. Invité par l’élu de son parti à communiquer le coût persistant de « telles aberrations », il n’a pas cherché à accabler ses lointains prédécesseurs, enthousiasmés par cette manière si facile de combler un déficit budgétaire en reportant la charge à des temps qui ne seraient de toute façon pas meilleurs. Le ministre s’est contenté de la sobre vérité des chiffres : par le menu, la facture actuelle engendrée par la deuxième et dernière vague d’opérations de « sale-and-lease back », lancée en décembre 2006 sous le gouvernement violet Verhofstadt II (socialistes-libéraux). Lorsque 58 bâtiments publics (35 en Flandre, 18 en Wallonie et 5 en région bruxelloise) ont été vendus à des investisseurs privés pour être aussitôt loués à long terme par leur ancien propriétaire. Lorsque la formule de vente/location, pourtant déjà décriée pour son caractère inévitablement ruineux, a fait une dernière fois fureur. La tentation de faire rentrer immédiatement 576 millions d’euros en caisse fut trop forte.

Transfert budgétaire sud – nord

Douze ans plus tard, c’est l’Etat fédéral qui passe toujours à la caisse. Il débourse annuellement 45.520.220 euros (montant indexé) pour pouvoir loger ses fonctionnaires dans les 42 des 58 sites jadis vendus et pour lesquels un contrat de location est encore en cours. Plus de la moitié de cette charge financière (55,7%) se localise en région bruxelloise où 25.370.862 euros sont consacrés à louer quatre bâtiments. Champion haut la main du site le plus onéreux : les Tours 3 et 4 du WTC dont l’occupation absorbe par an 19.830.650 euros de deniers publics. La Flandre, avec ses trente bâtiments de l’Etat vendus en 2006 et toujours pris en location, reste aussi aux prises avec les effets à long terme du mécanisme. A l’heure actuelle, 16.856.542 euros d’argent fédéral (37% de la charge locative totale) prend ainsi chaque année la direction du nord du pays en charge locative. Une fois n’est pas coutume, la Wallonie se distingue sur ce plan par sa modération dans la sollicitation du budget de l’Etat fédéral avec seulement 3.292.815 euros de loyers annuels déboursés pour louer encore huit des dix-huit sites de l’Etat qui avaient été vendus en 2006.

Longue vie au « sale-and-lease-back. L’Etat n’a pas fini d’assumer financièrement l’engouement passé pour cet artifice budgétaire. Sur les 42 contrats de location en cours depuis décembre 2006, quatre expirent à la fin de cette année, onze courront jusqu’en décembre 2021, onze autres jusqu’en décembre 2024, quinze jusqu’en décembre 2027 et le dernier engagement devrait arriver à terme le 27 décembre 2028 : le plus coûteux, celui lié au WTC bruxellois…