Ce qui change le 1er septembre
L’interdiction des sacs en plastique à usage unique en Région bruxelloise par exemple, le revenu d’intégration sociale (RIS) augmentera de 0,9%, ou encore DKV relève le tarif de ses assurances hospitalisation: voici tout ce qui change à partir du 1er septembre.
Plusieurs mesures en matière sociale entreront en vigueur le 1er septembre. Pour une partie, elles sont le fruit de l’accord entre les partenaires sociaux pour répartir l’enveloppe bien-être.
Le cours de philosophie et citoyenneté étendu au secondaire
Introduit l’an dernier au niveau primaire officiel, le cours de philosophie et citoyenneté (CPC) est étendu dès ce 1er septembre à tout l’enseignement secondaire officiel, à savoir tous les établissements de la Communauté française ainsi que ceux gérés par les communes, les provinces et la Cocof à Bruxelles, de même que certaines écoles du réseau libre non-confessionnel.
Celui-ci sera simultané lancé dans les six années du cycle, de la première secondaire à la rhéto. Au total, quelque 140.000 élèves sont concernés par cette extension du nouveau cursus.
Celui-ci remplacera une des deux heures hebdomadaires de morale ou religion dispensées jusqu’ici dans ces établissements.
Les jeunes qui le souhaitent pourront être dispensés de l’heure résiduelle de morale ou religion au profit d’une seconde heure hebdomadaire de CPC.
L’objectif du nouveau cours est de permettre aux jeunes de susciter et développer une pensée critique et autonome, de questionner et s’approprier la citoyenneté au sens large.
Nouveaux tests d’émissions et de consommation pour les voitures
À partir du 1er septembre, la consommation de carburant et les émissions des modèles de voitures qui seront commercialisés pour la première fois seront évaluées selon une nouvelle procédure plus précise, dénommé WLTP ou Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure. Ce nouveau standard mondial remplacera progressivement le standard européen NEDC (New European Driving Cycle), en vigueur depuis les années 80.
Toute nouvelle voiture commercialisée doit subir des tests d’homologation, en ce compris des tests de consommation, d’émissions de CO2 ainsi que de rejets de substances nocives telles que les particules fines et le dioxyde d’azote.
L’actuelle méthode de mesure, baptisée NEDC, n’est plus en mesure de suivre l’évolution technologique. Les consommations NEDC ne donnaient d’ailleurs pas toujours des chiffres réalistes.
Le nouveau standard, le WLTP, sera introduit progressivement à partir du 1er septembre. Il sera d’abord appliqué à tous les nouveaux modèles commercialisés. A partir de septembre 2018, toutes les voitures neuves commercialisées, modèles anciens inclus, recevront leurs données WLTP.
La nouvelle technologie permettra d’élaborer des scénarios de tests plus diversifiés (trafic urbain et extra-urbain, routes nationales et autoroutes), avec des distances et durées de tests plus importantes et des styles de conduite plus réalistes. Ces tests seront toujours effectués en laboratoire, afin d’éviter l’influence de paramètres comme la météo ou la densité du trafic.
Augmentation des salaires de 1,1% dans le secteur du transport/logistique
Quelque 45.000 employés du secteur transport/logistique dépendants de la CP 226 (Commission Paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique) verront leur salaire augmenter de 1,1% le 1er septembre. La méthode d’indexation des rémunérations est également revue.
Outre l’augmentation ponctuelle de 1,1% prévue ce 1er septembre, l’accord sectoriel conclu en avril dernier prévoit une indexation systématique des salaires chaque année en janvier, sur base de l’augmentation des prix observée durant l’année écoulée. Auparavant, le secteur utilisait le système de l’indice-pivot, qui était fixé à 1,4%.
Par ailleurs, les régimes de RCC (de chômage avec complément d’entreprise, soit le régime des prépensions) pourront être reconduits par dérogation au régime général à partir de 62 ans pour les métiers lourds (33 ans de carrière) et le travail de nuit (33 ans). Pour les carrières longues (40 ans), ce sera à partir de 58 ans cette année et 59 ans en 2018.
Le revenu d’intégration sociale (RIS) augmentera de 0,9%
Concrètement, le revenu d’un cohabitant passera de 578,27 euros à 583,47 euros, celui d’un isolé de 867,4 euros à 875,21 euros et d’un bénéficiaire avec charge de famille de 1156,53 à 1166,94 euros.
Les partenaires sociaux ont décidé par ailleurs d’augmenter les pensions minimum pour une carrière incomplète d’1,7% et celles pour une carrière complète d’1%.
La loi qui introduit une condition de résidence minimum en Belgique pour bénéficier de la Garantie de Revenus aux Personnes Agées (GRAPA) entrera en vigueur le mois prochain. Il faudra établir une résidence d’au moins 10 ans en Belgique, dont 5 années ininterrompues. La mesure élaborée par le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, concerne tous les candidats potentiellement éligibles à la GRAPA, qu’ils soient Belges ou non. L’effectivité de la résidence sera déterminée à l’aide des informations contenues dans le Registre national.
Cette allocation sociale entend offrir un revenu minimum aux personnes âgées d’au moins 65 ans qui résident en Belgique. Environ 105.000 personnes bénéficient de cette prestation.
Interdiction des sacs en plastique à usage unique en Région bruxelloise
Après la Région wallonne, la Région bruxelloise interdit elle aussi les sacs de caisse jetables en plastique. Cette mesure sera d’application à partir du 1er septembre dans tous les magasins, quels que soient les articles vendus: alimentation, vêtements, produits de beauté, matériel de bricolage, etc. L’interdiction vaudra également sur les marchés.
Les Bruxellois sont donc invités à se munir d’un sac réutilisable à chaque fois qu’ils font leurs courses. L’interdiction ne concerne toutefois que les sacs de caisse, pas les sachets proposés comme emballage primaire pour les denrées alimentaires en vrac.
Une période de transition est prévue jusqu’au 1er décembre 2017. Après cette échéance, les commerçants qui proposent des sacs de caisse jetables à leurs clients risqueront une amende et une sanction pénale.
Produit à partir de pétrole, le sac en plastique à usage unique a une durée de vie moyenne d’environ 20 minutes. Une fois jeté, il finit soit à l’incinérateur, soit dans la nature ou les océans, où il constitue une menace pour les animaux qui le confondent avec de la nourriture. D’après une étude publiée fin juillet dans la revue américaine Science Advances, des milliards de tonnes de plastique s’accumulent ainsi dans la nature depuis les années 1950.
DKV relève le tarif de ses assurances hospitalisation
Le spécialiste en assurances maladie privées DKV Belgium relève le tarif de ses assurances hospitalisation à partir du 1er septembre. La Banque nationale de Belgique lui a imposé cette augmentation car l’assureur est confronté à des problèmes de trésorerie.
Les primes pour les contrats IS, IS+ et IS+ maladies graves, commercialisés avant 2000, augmentent notamment de 9%. Les contrats IS2000, commercialisés entre 2000 et 2015, sont, eux, à la hausse de 5,5%.
Ces produits couvrent les frais d’hospitalisation, sans limite et à vie.
Olivier de Wasseige, nouvel administrateur délégué de l’UWE
Olivier de Wasseige sera le nouvel administrateur délégué de l’Union wallonne des entreprises (UWE) à partir du 1er septembre. Désigné à l’unanimité début juillet, il succède à Vincent Reuter, qui rejoint le cabinet du nouveau ministre-président wallon Willy Borsus.
Âgé de 55 ans, Olivier de Wasseige est licencié en informatique de l’Université de Namur. Il a passé toute sa carrière dans le secteur informatique et enseigne à l’Université catholique de Louvain (UCL) ainsi que dans plusieurs hautes écoles.
Il a fondé sa première société en 1999, l’agence web DefinITion, devenue Defimedia, et a créé en 2010 le fonds Internet Attitude, qui investit dans des start-ups du secteur internet.
La Belgique échange automatiquement des données fiscales avec les partenaires du CRS
A partir du mois de septembre, le fisc belge aura accès aux revenus ainsi qu’aux soldes de comptes et de contrats d’assurance dans plusieurs pays et juridictions à l’étranger. Cet échange automatique et annuel de renseignements entre dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS), une réglementation de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui veut favoriser la transparence fiscale.
La Belgique bénéficiera cette année des informations fiscales de 18 « early adopters » du CRS, dont l’Afrique du Sud, Gibraltar, l’Islande, le Liechtenstein et les Seychelles. L’année prochaine, 44 juridictions commenceront à échanger les renseignements relatifs à l’exercice 2017, notamment Andorre, l’Australie, Hong Kong, Monaco, le Panama ou encore la Suisse.
D’autres juridictions partenaires pourront ensuite s’ajouter à cette liste, sous réserve du respect des engagements pris.