Ce qui change au 1er janvier

Hausse du prix des titres-services, nouvelle loi sur la nationalité, remboursement des heures de logopédie, accises sur le tabac et l’alcool, amendes de roulage… Ce qui va changer pour le citoyen à partir du 1er janvier 2013.

Timbre Un timbre-poste pour une lettre standard vers une destination belge coûtera ainsi 0,67 euro à l’achat d’un minimum de 10 timbres, soit une hausse de 3% par rapport au prix actuel. Pour une lettre standard à destination de l’Europe, il faudra débourser 1,03 euro, soit 4 centimes de plus qu’aujourd’hui. Une lettre destinée au reste du monde coûtera 1,24 euro, c’est-à-dire 5 centimes de plus qu’actuellement. Ces tarifs sont valables à l’achat d’un lot minimum de 5 timbres. Les prix à l’unité d’un timbre-poste pour un envoi en Belgique, en Europe et dans le reste du monde passeront respectivement de 0,75 à 0,77, de 1,09 à 1,13 et de 1,29 à 1,34 euro.

Titre-service Le prix du titre-service passera à 8,5 euros, soit une hausse d’un euro. La déduction fiscale restera identique, ce qui vaudra à l’utilisateur de ne payer que 5,95 euros le titre-service.

Bisphénol A Les contenants de denrées alimentaires pour enfants de 0 à 3 ans ne pourront plus être composés de bisphénol A. Ce type de contenants ne pourra plus être produit ou vendu. Il s’agit d’une extension de l’interdiction de vente de biberons contenant du bisphénol A appliquée depuis le mois de juin 2011.

Nationalité belge Il y aura deux voies pour obtenir la nationalité via une déclaration: une courte après 5 ans de séjour légal avec des conditions très strictes et une plus longue sur 10 ans.

Pour la procédure courte, le requérant devra faire la preuve de sa connaissance d’une des trois langues nationales, de son intégration sociale et sa participation économique. La procédure longue sur 10 ans prévoit également la connaissance d’une des 3 langues nationales ainsi que la nécessité de démontrer sa participation à la vie de la communauté d’accueil et cette preuve devra contenir des éléments relatifs à la participation économique et/ou socio-culturelle du demandeur.

La naturalisation ne sera plus utilisée que pour des cas particuliers ou exceptionnels. Elle redevient une vraie faveur.

Amendes de roulage Les amendes de roulage impayées et non contestées pourraient être perçues plus rapidement, via le fisc. La procédure -souvent longue- en vigueur jusqu’à fin 2012, va ainsi devenir plus rapide. Une amende impayée ou non contestée via le parquet compétent dans les 30 jours, sera comptabilisée par le fisc au nom du citoyen en infraction.

Tabac et alcool Il y aura une augmentation des accises sur le tabac et sur l’alcool. Le paquet de cigarettes et de tabac à rouler augmentera de 20 centimes et une bouteille de vin normal sera en moyenne 4 centimes d’euros plus chère.

Remboursement des frottis Les frottis effectués dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus seront remboursés intégralement mais ce remboursement aura lieu tous les trois ans, et non plus tous les deux ans comme actuellement. Actuellement, les frais à charge de la patiente s’élèvent à 13,01 euros.

Logopédie La séance d’une heure de logopédie ne sera plus remboursée pour les enfants de moins de 10 ans. Dorénavant, seules les séances de 30 minutes seront remboursées. Au-delà de dix ans, l’enfant pourra bénéficier d’un remboursement pour une heure de logopédie.

Citoyens européens au sein des conseils des CPAS Les ressortissants de l’Union européenne auront désormais le droit d’être élu membre ou suppléant d’un CPAS, au même titre que les Belges. Une telle évolution est d’autant plus logique dès lors que les citoyens européens disposent déjà du droit de vote et d’éligibilité aux élections communales. Cette disposition change en fait surtout la situation en Flandre où la législation décrétale mentionnait la condition de nationalité belge.