Le parlement bruxellois a donné mardi son feu vert à l’unanimité à un projet d’ordonnance visant à renforcer, en les modernisant, les règles en matière de transparence des administrations bruxelloises. Onze députés se sont abstenus.
Le travail parlementaire mené au pas de charge, jusqu’à moins d’un mois des élections, n’a pas manqué de provoquer de la nervosité dans les échanges, en commission, où l’opposition écologiste et libérale avait déploré la méthode, plus que le contenu, auquel elle a contribué dans les débats.
A l’approche du vote en séance plénière, elle a également provoqué des remous au sein du groupe PS. Le député Emin Ozkara a déposé plainte pour, selon lui, des « intimidations » de la part de plusieurs colistiers pour tenter de le faire renoncer au dépôt d’une proposition d’amendement -avancée selon lui par Transparencia- sur un des nombreux points de l’ordonnance, celui qui prévoit la remise d’une copie de la carte d’identité pour demander des documents à l’administration. Dans sa plainte, M. Ozkara fait aussi état d’une récente visite nocturne, sans effraction, dans son bureau au cours de laquelle un objet de décoration a été endommagé.
Sur le plan du contenu, le PS était loin d’être le seul à ne pas soutenir cette proposition d’amendement soutenue par Transparencia pour retirer l’obligation de produire une copie de carte d’identité lors d’une demande électronique de document à l’administration et largement rejetée au final.
Le chef du groupe DéFI, Emmanuel De Bock, a ainsi insisté, au moment du vote, sur le fait que l’exigence de transparence devait être réciproque entre l’administration et le citoyen. « L’administration se doit d’être transparente; le citoyen aussi: c’est la meilleure façon de se respecter et de ne pas se cacher derrière de faux profils », a-t-il souligné. La nouvelle législation ratisse bien plus large. Elle fait suite aux réflexions d’un groupe de travail « Gouvernance » mis sur pied en 2017, dans le sillage de la crise autour du Samusocial.
Le groupe sp.a avait mis sur la table la question de l’élaboration d’un règlement visant à renforcer substantiellement la publicité dans l’administration. Le textes adoptés prévoient notamment d’unifier les régimes en vigueur pour l’ensemble des administrations bruxelloises. Ils renforcent le rôle de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) en lui donnant un pouvoir contraignant.
En commission, les modalités de contrainte des administrations récalcitrantes ont cristallisé les positions entre la majorité et l’opposition libérale et écologiste. Le MR et Ecolo souhaitaient que la CADA puisse imposer des astreintes financières aux administrations récalcitrantes. La majorité estime que cette instance qui n’a jusqu’à présent qu’une compétence d’avis pourra désormais requérir, si nécessaire, les forces de l’ordre pour obtenir la transmission de documents et/ou informations. C’est, selon elle, suffisamment dissuasif en soi, ne serait-ce que par la publicité médiatique entourant ce type d’intervention. Ecolo et le MR auraient également voulu que la composition de la CADA soit du ressort du parlement, et non du gouvernement. Quoi qu’il en soit, l’ensemble du dispositif sera évalué au bout d’un an.
