« Bruxelles ne peut pas être une région à part entière »

Les ténors du MR Pierre-Yves Jeholet et Jean-Luc Crucke plaident en faveur d’une Belgique à quatre régions. Les députés N-VA Veerle Wouters et Hendrik Vuye s’interrogent sur les avantages et les inconvénients de ce modèle.

Coup de tonnerre dans un ciel bleu. Deux ténors du MR plaident en faveur d’une Belgique à quatre régions dans le quotidien Le Soir. Fini les communautés. Et ces ténors ne sont pas n’importe qui. Pierre-Yves Jeholet est président de faction au parlement wallon et bourgmestre de Herve. Quant à Jean-Luc Crucke, il est non seulement le bourgmestre dynamique de Frasnes-lez-Anvaing, mais aussi député wallon et surtout premier vice-président du MR.

En 1993, Jean Gol, l’ancien président presque mythique des libéraux francophones, plaide en faveur d' »une nation francophone ». Dans ce contexte, les libéraux francophones s’engageront aux côtés du « délire francophone » FDF. La proposition de Gol reste assez vague. Il évoque une relation privilégiée entre la Wallonie et la communauté française et la France.

Cependant, il est difficile de savoir ce que Jean Gol veut dire exactement. 20 ans après son décès, sa veuve déclare à La Libre Belgique : « En cas d’indépendance de la Flandre, il pensait qu’il faudrait se rattacher, soit à une nation francophone, soit à la France ». Le mystère reste entier.

Louis Michel, devenu le nouveau président des libéraux francophones après le décès de Gol le 18 septembre 1995, affaiblit le discours à un « espace francophone ». Que veut-il dire par là ? Le mystère s’épaissit encore.

Le vol d’Icare de Jean-Marie Séverin

En 2001, le président libéral du parlement de la communauté française a insufflé un second souffle à la pensée d’une « nation francophone ». Lors de l’ouverture de l’année parlementaire, Jean-Marie Séverin a plaidé en faveur d’une fusion de la communauté française et de la Région wallonne au sein des structures de la communauté française. Son attitude se révèle un suicide politique. Le président du parti libéral Daniel Ducarme oblige Séverin à donner sa démission. Exit Séverin. Exit « la nation francophone ».

La Belgique est un état fédéral, composé de communautés et de régions. C’est du moins ce que stipule l’article 1 de la Constitution. Cependant, ce n’est pas aussi simple. Depuis 1980, la communauté flamande exerce toutes les compétences de la région. La Flandre possède un gouvernement et un parlement, ce qui n’est pas le cas de la Belgique francophone. La communauté française et la Région wallonne comptent chacun un parlement et un gouvernement. En application de l’article 138 de la Constitution, la communauté française est déshabillée en 1993. Les compétences importantes sont transférées à la Région wallonne – et pour le territoire bruxellois – à la Commission communautaire française.

La Communauté française est un produit light, pratiquement sans compétences personnalisables. Elle est exclusivement compétente pour les tâches clé comme la culture et l’enseignement.

Cela explique aussi le changement de nom appliqué unilatéralement de Communauté française en Fédération Wallonie-Bruxelles. La communauté française n’est plus « une communauté de francophones » et certainement pas une « nation francophone ». À leurs yeux, ce n’est plus qu’une fédération de deux régions francophones, où on oublie qu’à Bruxelles, il y a aussi des Flamands.

Primauté du fait régional

Nous avons déclaré que le droit constitutionnel poursuit deux buts: la création de prospérité et la pacification (la cohabitation pacifique). Crucke et Jeholet partagent ce principe. Ils soulignent que la réforme de l’état et le développement économique vont de pair. Les institutions doivent faciliter l’épanouissement économique. Malheureusement, l’écheveau belge est si compliqué que cet objectif n’est pas du tout atteint.

Pour Crucke et Jeholet, une Belgique efficace se compose de quatre régions : la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région germanophone. Dans ce modèle, les régions bénéficient de toutes les compétences des entités fédérées, donc aussi de la culture et de l’enseignement.

Qu’en est-il de la Fédération Wallonie-Bruxelles? Celle-ci peut continuer à exister, mais uniquement pour les compétences que les régions décident d’exercer ensemble. Le critère, c’est de regarder ce qu’on veut faire ensemble. Vu de cette façon, il s’agit plutôt d’une Confédération Wallonie-Bruxelles. Dans une interview accordée à l’occasion de leur publication, ils se montrent encore plus véhéments. À terme, la Fédération sera une coquille vide, sans utilité. Ils voient plus d’intérêt à une coopération entre les quatre régions, par exemple par le biais d’accords de coopérations. À juste titre, car la coopération volontaire fonctionne mieux que la coopération forcée.

Crucke et Jeholet veulent en finir avec les quatre parlements francophones et les quatre gouvernements francophones. Les voici : la communauté française, la Région wallonne, la Commission communautaire française et – sinon le compte n’y est pas – la Région de Bruxelles-Capitale. In cauda est venenum. Pour les deux parlementaires wallons, Bruxelles est une région à part entière. Plus encore, c’est une région francophone. En outre, ils s’opposent fermement à toute forme de cogestion.

Bruxelles, région à part entière?

La Région bruxelloise n’est pas un succès. Lors de la création de la région en 1989, Bruxelles était la région la plus riche du pays. Depuis, la région recule sans discontinuer. À dater de l’exercice d’imposition 1995 – quand la région existe depuis six ans – le revenu moyen du Bruxellois se situe sous la moyenne nationale. Les chiffres de pauvreté sont hallucinants. Un enfant sur trois grandit sous le seuil de la pauvreté. Selon l’Institut wallon de la Statistique, Bruxelles connaît un taux de pauvreté de 34%.

Voici le fond du problème: Bruxelles ne peut être qu’une « région à part entière » si la Flandre finance Bruxelles. Mais pourquoi la Flandre ferait-elle cela ? Une Région bruxelloise à part entière doit porter une responsabilité financière à part entière. Mais Bruxelles en est incapable.

On comprend que deux députés se distancient aussi facilement de Bruxelles. Les rapports entre Bruxelles et la Wallonie sont totalement différents que ceux qui existent entre la Flandre et Bruxelles. Les liens historiques sont différents. Ainsi, Bruxelles n’a jamais été une ville wallonne.

Ne faites pas de Bruxelles un tonneau sans fond

Bruxelles ne peut être une région à part entière. La dégradation de la région la plus riche à la plus pauvre depuis la création de la région le prouve pleinement. Bruxelles a besoin de la Flandre et de la Wallonie.

Le modèle bruxellois de la N-VA offre l’avantage de responsabiliser Bruxelles. Dans ce modèle, Bruxelles exerce les compétences territoriales, telles que la politique économique, l’environnement, la police, la mobilité, etc. Pour les compétences personnalisables, les Bruxellois peuvent choisir la Flandre et la Wallonie. Il s’agit d’une Région bruxelloise avec la Flandre, pas aux dépens de la Flandre.

Pour ceux qui souhaitent un autre avis: dans ses mémoires, le coryphée du PS Merry Hermanus, un ancien ténor du PS bruxellois, écrivait : « sans réforme en profondeur des institutions bruxelloises, Bruxelles ne sera jamais davantage qu’un tonneau des Danaïdes… un tonneau sans fond, qu’on ne pourra jamais remplir ».