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Arrêter les migrants en transit est inefficace, selon Myria

Depuis 2015, le nombre d’arrestations administratives de migrants a fortement augmenté. Une hausse qui témoigne notamment des opérations policières contre la migration de transit. Un rapport de Myria, le centre fédéral migrations, consacré à la politique belge en matière de retour, détention et éloignement des étrangers, invite à s’interroger sur l’efficacité de ces arrestations.

En 2017, d’après le rapport de Myria publié mercredi, l’Office des étrangers a été sollicité par la police 30.757 fois à la suite d’une arrestation administrative, un chiffre en hausse de 27% par rapport à 2015. Parmi ces arrestations, trois sur 10 concernaient des migrants en transit, dont l’objectif est d’atteindre l’Angleterre pour la plupart (contre 1,6 sur 10 en 2015). Environ la moitié des arrestations administratives a donné lieu à la délivrance d’un ordre de quitter le territoire (OQT) sans privation de liberté et 12% à un OQT assorti d’une décision de détention.

Cependant, les OQT sont rarement suivis d’effets. Proportionnellement au nombre d’OQT délivrés, le nombre d’éloignements forcés est peu important: 4.503 en 2017 (67% de rapatriements vers le pays d’origine, 24% de transferts « Dublin » et 9% de reprises bilatérales par un autre Etat de l’Union européenne). Le nombre de rapatriements est stable par rapport à 2016. Mais il avait fortement augmenté les deux années précédentes et explose pour certaines nationalités comme les Soudanais (138 rapatriements en 2017 contre 7 en 2016, le plus souvent vers un autre pays européen).

Myria constate aussi une hausse de 13% des personnes détenues en centre fermé entre 2013 et 2017, une nette augmentation des refoulements à la frontière et une diminution des retours volontaires assistés. « Ces constats posent la question de l’efficacité de la politique mise en place », analyse dans Le Soir François De Smet, directeur de Myria. « Tant le ratio économique qu’humain est défavorable. (…) On augmente le nombre de places en centres fermés; on augmente le nombre d’éloignements forcés, notamment via la conclusion d’accords bilatéraux avec des pays extérieurs à l’UE… On joue sur un message de fermeté, en courant le risque d’enfreindre les droits humains (notamment quand on enferme des gens sans pouvoir les expulser ‘in fine’) et, en termes d’efficacité, les chiffres montrent des lacunes évidentes », juge-t-il.

Par ailleurs, Myria observe une diminution de 41% entre 2013 et 2017 du nombre de contrôles d’éloignement effectués par l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (AIG) à Zaventem, d’où ont lieu la majorité des tentatives d’éloignement. En 2017, l’AIG a effectué 92 contrôles auprès de la police aéroportuaire de Zaventem, pour près de 8.000 tentatives d’éloignement. « Pourtant, ces inspections sont basées sur les recommandations émises après la mort de Semira Adamu en 1998 », souligne Carolina Grafé, de Myria. Parmi ses nombreuses recommandations, l’institution demande aux autorités de clarifier les règles pour les femmes enceintes ou ayant récemment accouché, qui ne sont actuellement pas suffisamment protégées contre la détention et l’éloignement.

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