Amendes impayées: comment la SNCB laisse filer 300 millions d’euros

Près de 300 millions d’euros d’amendes – 296,4 millions exactement – n’ont pas été payées à la SNCB depuis 2012, rapporte De Morgen.

Ces chiffres ont été confirmés par la compagnie ferroviaire qui plaide pour que la loi sur les amendes administratives entre en application le plus rapidement possible. Pour l’an dernier, par exemple, le taux d’amendes impayées atteint 86%.

Les amendes infligées par la SNCB comprennent différents faits, de fumer au salissement des sièges, en passant par le fait d’embarquer après le coup de sifflet. Etre à l’origine d’un retard, par exemple, constitue une infraction plus grave. En moyenne, l’amende est de 136 euros.

Les voyageurs tentent de contester ces amendes presqu’à l’infini. Et donc le processus ne s’arrête jamais. Le SNCB doit alors faire intervenir des avocats et des huissiers de justice, une procédure longue et coûteuse. « C’est pourquoi nous plaidons pour que la loi sur les amendes administratives entre en vigueur rapidement, afin que la perception des amendes non-payées soit plus efficace », a expliqué un porte-parole de la SNCB. Celles-ci sont en effet plus simples et ne peuvent pas être retardées sans fin. Ce projet du ministre Bellot destiné à alléger la procédure actuelle est passé en première lecture en juin et se trouve désormais devant le conseil d’Etat. Le ministre souhaite la « fin de l’impunité ». Les nouvelles amendes s’élèvent à 50, 100, 250 et 300 euros, en fonction de la gravité des faits.

Des changements qui ne plaisent pas vraiment à l’association de voyageurs TreinTramBus : « Nous ne pouvons bien sûr pas défendre les fraudeurs. Mais dans le nouveau système, la SNCB devient juge et partie », regrette son président Stefan Stynen. Il craint que les voyageurs ne disposent pas des moyens suffisants pour se défendre.

Avec Belga.