Allocations sociales: échec des négociations entre partenaires sociaux

Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord sur la répartition des 900 millions d’euros destinés à augmenter les allocations sociales, annoncent jeudi les syndicats. Les représentants des travailleurs demandent au gouvernement de prendre la main et de se prononcer rapidement.

Au plus tard le 15 septembre de chaque année paire, syndicats et employeurs doivent formuler un avis sur la manière dont « l’enveloppe bien-être » sera dépensée au cours des deux années suivantes. Cette enveloppe garantit un budget pour augmenter les allocations sociales (en plus de l’index). Il s’agit notamment des allocations de chômage, des allocations de maladie et d’invalidité ou encore des pensions.

Selon les syndicats, il a été « impossible » pour les interlocuteurs de rendre un avis commun avant l’échéance, « les employeurs ayant systématiquement refusé, ces derniers mois, d’entamer les travaux ».  « À la veille d’un hiver particulièrement difficile, les syndicats insistent pour qu’un maximum de moyens soient libérés à partir du 1er janvier 2023. Nous demandons au gouvernement de prendre une décision rapide afin de permettre une mise en œuvre dans les meilleurs délais », selon le communiqué des syndicats.

Il n’a jamais été possible de rendre un avis commun

Du côté patronal, la Fédération des entreprises de Belgique souligne qu’il « n’a jamais été possible de rendre un avis commun sur les allocations pour le 15 septembre ». Les employeurs sont disposés à négocier, mais souhaitent inclure les travailleurs actifs dans les discussions, a déclaré Monica Jonghe, directrice générale de la FEB.  Les employeurs craignent un nouveau « piège à chômage » si les allocations augmentent alors que les salaires n’augmentent pas dans la même mesure. Mme De Jonghe relève également le budget limité du gouvernement. « Les syndicats veulent donner quelque chose à tout le monde. Mais nous pourrions peut-être utiliser une partie de l’enveloppe pour les (travailleurs) actifs aussi. On pourrait peut-être en donner un peu plus aux familles monoparentales. » Monica De Jonghe craint que le gouvernement ne soit pas non plus en mesure de décider. « La même contradiction se retrouve également au sein du gouvernement. »

Une proposition du gouvernement attendue la semaine prochaine

Le gouvernement souhaite présenter la semaine prochaine une proposition de répartition de l’enveloppe bien-être. « En l’absence d’un accord entre les partenaires sociaux, les ministres de tutelle (M. Dermagne et Karine Lalieux) feront une proposition d’ici le début de la semaine prochaine, comme le prévoit la procédure », a indiqué le cabinet du ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne.

Les représentants patronaux souhaitent n’affecter que 60% de l’enveloppe, le calcul de celle-ci ne tenant plus compte selon eux de la réalité, comme ce fut le cas sous le gouvernement Di Rupo. « Le montant de l’enveloppe sociale n’est pas sujet à discussion. C’est ce qui est stipulé dans l’accord de coalition », a fait remarquer M. Dermagne.  L’accord de gouvernement prévoit qu' »en ce qui concerne la taille et la répartition des enveloppes sociales, la loi sur le pacte de solidarité entre les générations du 23 décembre 2005 sera respectée ». Sous le gouvernement Di Rupo, l’affectation partielle de l’enveloppe avait été inscrite dans l’accord de gouvernement.