"On va pouvoir payer sans problème les 27.320 euros réclamés par le SPF Finances puisque la décision du collège a été prise. Le budget a bien été approuvé par notre autorité de tutelle. Nous avons désormais la capacité et l'autorisation de pouvoir engager la dépense. Ce qui veut dire que le problème va se régler ou est en passe d'être réglé dans les jours qui viennent", a commenté l'échevin des Finances. Cette affaire est le résultat d'une interprétation, d'un quiproquo né à l'époque, a-t-il rappelé. "Ce qui s'est passé, c'est une ambiguïté entre taxe de circulation et taxe de mise en circulation. Dès l'instant où le receveur était certain d'avoir l'exonération de la taxe de circulation (les véhicules de police sont exemptés de la taxe de circulation), cela voulait dire que la taxe de mise en circulation n'était pas due non plus. Or, ce n'était pas le cas". "Nous sommes obligés de payer donc nous paierons. On a reconnu qu'on devait payer cette dette-là, elle était prévue au budget, donc c'est réglé", a conclu Jean-Pierre Sacré. (Belga)

"On va pouvoir payer sans problème les 27.320 euros réclamés par le SPF Finances puisque la décision du collège a été prise. Le budget a bien été approuvé par notre autorité de tutelle. Nous avons désormais la capacité et l'autorisation de pouvoir engager la dépense. Ce qui veut dire que le problème va se régler ou est en passe d'être réglé dans les jours qui viennent", a commenté l'échevin des Finances. Cette affaire est le résultat d'une interprétation, d'un quiproquo né à l'époque, a-t-il rappelé. "Ce qui s'est passé, c'est une ambiguïté entre taxe de circulation et taxe de mise en circulation. Dès l'instant où le receveur était certain d'avoir l'exonération de la taxe de circulation (les véhicules de police sont exemptés de la taxe de circulation), cela voulait dire que la taxe de mise en circulation n'était pas due non plus. Or, ce n'était pas le cas". "Nous sommes obligés de payer donc nous paierons. On a reconnu qu'on devait payer cette dette-là, elle était prévue au budget, donc c'est réglé", a conclu Jean-Pierre Sacré. (Belga)