Tout sur Système judiciaire

Le réacteur nucléaire Tihange 2 ne doit pas être mis à l'arrêt, a décidé le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles jeudi. Plusieurs villes, municipalités et États fédéraux allemands, néerlandais et luxembourgeois ainsi que divers groupes d'action avaient demandé à la justice d'annuler la décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) de redémarrer le réacteur.

La justice espagnole a décidé lundi de ne pas ratifier la décision prise par le gouvernement catalan de reconfiner une partie de sa population. Elle considère que la mesure est "disproportionnée" et qu'une telle décision doit revenir au gouvernement fédéral, et non régional.

Le tribunal correctionnel de Liège a condamné mardi matin José Happart à une peine de 8 mois de prison avec sursis et à une amende de 1.650 euros avec sursis pour la moitié. José Happart, acquitté pour des faits de faux, a été condamné pour trafic d'influence et corruption. Des peines de 6 mois de prison, parfois avec sursis, ont été prononcées contre trois autres personnes impliquées dans le dossier.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné vendredi matin un jeune homme de 23 ans à une peine de travail de 125 heures pour ne pas avoir respecté les mesures de confinement mises en place afin de ralentir la propagation du coronavirus. Il s'agissait du premier procès en procédure accélérée pour infraction aux décisions prises par le gouvernement fédéral à la mi-mars dernier.

La Cour de cassation a prononcé jeudi un non-lieu en faveur de l'ancienne magistrate bruxelloise Karin Gerard, a rapporté RTL Info. Me Marc Uyttendaele, l'un des conseils de Karin Gerard, a déclaré à Belga que sa cliente a été totalement blanchie et a dit "profondément regretter le lynchage médiatique dont elle a fait l'objet".

La Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État ont adressé de manière exceptionnelle une lettre au gouvernement pour tirer la sonnette d'alarme, rapporte De Morgen mardi. En raison de toutes les économies, la justice ne peut être rendue à temps et de manière qualitative, dénoncent les instances qui s'expriment d'une seule voix.

Sans cesse confrontés aux faux pas des âmes humaines mais aussi à leur formidable capacité de rebondir, les juges de la jeunesse de Charleroi se heurtent tous les jours au manque de moyens de la justice. Un déficit qui blesse directement ceux que celle-ci devrait défendre : les mineurs.

Après la publication de notre article sur la mise en examen de son client, l'avocat de l'homme d'affaire Patokh Chodiev a rapidement envoyé une lettre au Vif/L'Express, au Soir et au Standaard qui ont donné l'info, ce matin. Voici son contenu.

La justice française est-elle plus sévère et persévérante à l'égard des représentants politiques que la justice belge ? Les mises en examen et condamnations d'élus sont, en tout cas, nombreuses dans l'Hexagone. Ce n'est pas le cas en Belgique où les politiques sont rarement condamnés.

Pourquoi la justice financière n'est-elle pas plus efficace ? Une exception, le dossier HSBC ? Le procureur général Johan Delmulle vient de lancer un appel impératif aux politiques. Sera-t-il enfin écouté ? Cela fait près de vingt-cinq ans que les magistrats financiers réclament de vrais moyens...

La loi belge du 15 décembre 1980 qui régit l'accès au territoire, la résidence, l'établissement et l'éloignement des étrangers doit faire l'objet d'une "refonte en profondeur", a déclaré André Henkes, le procureur général auprès de la cour de cassation, lors de son discours de rentrée judiciaire.