Tout sur Système judiciaire

Il y a eu quelques coups de semonce puis la machine judiciaire s'est mise en marche pour rappeler, en pleine crise sanitaire, aux décideurs qu'ils ne sont pas au-dessus des lois. Les premières condamnations sont tombées. Et si ce n'était qu'un début?

Ce vendredi 12 février 2021, le jugement qui devrait établir les différentes responsabilités dans l'assassinat de la petite Mawda sera rendu, près de trois ans après les faits Mais ce jugement ne rendra pas intégralement justice à Mawda et à ses proches. Et ce parce que les principaux responsables de sa mort n'ont tout simplement pas été poursuivis.

Une juridiction sociale - ici le tribunal du travail de Liège - peut dans certaines conditions constater la suspension de facto d'un ordre de quitter le territoire si le requérant est gravement malade, a répondu mercredi la Cour de justice de l'Union européenne dans deux affaires touchant les CPAS de Liège et de Seraing.

Le député-bourgmestre de Sambreville Jean-Charles Luperto a été condamné mardi par la cour d'appel de Liège à une peine de six mois de prison avec sursis de deux ans et à une amende de 600 euros avec sursis pour avoir commis des faits d'outrage public aux moeurs. Son avocat, Me Uyttendaele, a estimé que la décision prononcée est "profondément scandaleuse" et a annoncé que "cette affaire ne fait que de débuter".

Le réacteur nucléaire Tihange 2 ne doit pas être mis à l'arrêt, a décidé le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles jeudi. Plusieurs villes, municipalités et États fédéraux allemands, néerlandais et luxembourgeois ainsi que divers groupes d'action avaient demandé à la justice d'annuler la décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) de redémarrer le réacteur.

La justice espagnole a décidé lundi de ne pas ratifier la décision prise par le gouvernement catalan de reconfiner une partie de sa population. Elle considère que la mesure est "disproportionnée" et qu'une telle décision doit revenir au gouvernement fédéral, et non régional.

La cour d'appel de Liège a prononcé un arrêt dans le dossier de Jean-Charles Luperto. Elle ordonne la réouverture des débats au 8 septembre prochain. C'est le parquet général qui a sollicité cette réouverture des débats en raison de l'existence d'un nouveau témoignage. Un élément nouveau qui porterait sur la manière dont l'enquête a été réalisée et qui pourrait être favorable à Jean-Charles Luperto.

Sollicité par le ministre Koen Geens pour donner son avis fissa sur un projet visant des changements d'envergure en matière judiciaire, le Conseil supérieur de la justice renvoie le ministre de la Justice à ses chères études. Du jamais vu.

Le tribunal correctionnel de Liège a condamné mardi matin José Happart à une peine de 8 mois de prison avec sursis et à une amende de 1.650 euros avec sursis pour la moitié. José Happart, acquitté pour des faits de faux, a été condamné pour trafic d'influence et corruption. Des peines de 6 mois de prison, parfois avec sursis, ont été prononcées contre trois autres personnes impliquées dans le dossier.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné vendredi matin un jeune homme de 23 ans à une peine de travail de 125 heures pour ne pas avoir respecté les mesures de confinement mises en place afin de ralentir la propagation du coronavirus. Il s'agissait du premier procès en procédure accélérée pour infraction aux décisions prises par le gouvernement fédéral à la mi-mars dernier.

La Cour de cassation a prononcé jeudi un non-lieu en faveur de l'ancienne magistrate bruxelloise Karin Gerard, a rapporté RTL Info. Me Marc Uyttendaele, l'un des conseils de Karin Gerard, a déclaré à Belga que sa cliente a été totalement blanchie et a dit "profondément regretter le lynchage médiatique dont elle a fait l'objet".