Tout sur sanction administrative communale

La province du Brabant wallon et le procureur du Roi de Nivelles ont organisé lundi une réunion avec des représentants des 27 communes de la province. Il s'agissait de faire le point sur l'application des sanctions administratives par les communes, et de proposer des solutions pratiques pour garantir la régularité de ces procédures qui se compliquent.

Moins de 1% des sanctions administratives communales (SAC) infligées en Flandre concernent les jeunes de moins de 18 ans, ressort-il d'une enquête de l'Union des Villes et des Communes de Flandre (VVSG), relayée par les journaux de Mediahuis vendredi. A Bruxelles, les mineurs semblent également rarement visés.

La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet a envoyé une circulaire aux administrations communales afin de les inciter à éviter les sanctions administratives communales (SAC) absurdes.