Tout sur réforme de l'état

"Il y aura un jour une 7e réforme de l'État, et une 8e, une 9e, une 10e, une 11e, une 12e probablement", a affirmé lundi le ministre-président wallon Paul Magnette, insistant sur les mécanismes de prévention des conflits dans le système fédéral, en écho aux discours des autorités flamandes du week-end dernier, pour la Fête de la Communauté flamande.

Les francophones qui plaident pour une septième réforme de l'état existent. Le ministre-président wallon Paul Magnette (PS) commence par déclarer qu'il n'est pas impensable que le PS et la N-VA se retrouvent un jour à la table des négociations. Ensuite, plusieurs éminences francophones plaident en faveur d'une septième réforme de l'état.

La déclaration d'impôts portant sur les revenus de l'année 2014, à remplir dès mardi 28 avril sur tax-on-web, comportera 43 codes supplémentaires en conséquence de la 6e réforme de l'État, indique mardi le SPF Finances dans un communiqué. Plus de deux millions de déclarations simplifiées seront envoyées, élargissant le public cible aux jeunes de plus de 18 ans.

L'édition 2013 de la Fête nationale a été riche en discours, qui ont mis la 6e réforme de l'Etat en avant. Une réforme de l'Etat qui a franchi un cap important dimanche puisque le secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, Servais Verherstraeten, a annoncé le dépôt au parlement des textes qui la mettent en oeuvre.

A peine conclu l'accord historique au sujet des textes de la réforme de l'Etat, la N-VA réclame déjà une nouvelle révolution. Le nouveau fédéralisme de coopération à la belge, expliquent des experts, ne réussira qu'à certaines conditions. Ils n'excluent pas un recours, ensuite, à l'article 35 de la Constitution.

Le président de la N-VA, Bart De Wever, a redit mercredi tout le mal qu'il pensait de la 6e réforme de l'Etat que viennent de boucler huit partis - les six membres de la coalition gouvernementale et les Verts francophones et néerlandophones -, tout en rejetant l'idée d'une septième révision de la Constitution.

Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori) a achevé mardi la traduction en textes de loi de l'accord sur la 6e réforme de l'Etat. Tant la nouvelle loi de financement que les transferts de compétences seront d'application à partir du 1er juillet 2014.

La sixième réforme de l'Etat n'est pas encore finalisée que de nouvelles revendications flamandes s'annoncent. La N-VA veut instaurer un modèle confédéral. L'unité du pays est-elle menacée par les nationalistes ? Non, il n'y a pas péril en la demeure, tempèrent les experts.

L'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) a approuvé à une quasi-unanimité (trois abstentions), ce vendredi lors de son assemblée générale, une lettre ouverte réclamant des garanties pour les finances locales, mises en péril selon elle par le gouvernement fédéral.

Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori) a bouclé mercredi le chapitre des transferts de compétences relatif à la sécurité à Bruxelles et a "bien avancé" sur les transferts en matière de Justice. Le nouveau simulateur de modèles pour la Loi spéciale de financement est disponible, a-t-on appris en fin de journée.

Le gouvernement flamand soutient la mise en oeuvre de la 6e réforme de l'État, a dit mercredi le ministre-président flamand Kris Peeters (CD&V) répondant ainsi aux accusations du président de la N-VA Bart De Wever. "De Wever ne fait pas partie du gouvernement flamand. Les ministres N-VA Geert Bourgeois et Philippe Muyters en font partie et ils soutiennent la décision de mettre en oeuvre la 6e réforme de l'État".

La Commission Wallonie-Bruxelles a entamé lundi après-midi une série d'auditions devant permettre aux représentants wallons et bruxellois de la majorité "institutionnelle" (PS-MR-cdH-Ecolo) de dégrossir les aspects matériels et humains des transferts de compétences vers les Régions et Communautés dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.