Tout sur loi de financement

La nouvelle loi sur le financement fera gagner à terme 272 euros par habitant à Bruxelles et 207 euros/habitant au Fédéral, tandis que les autres entités y perdront par rapport à l'actuelle loi de financement, conclut une étude menée par deux économistes de la KUL et que L'Echo a pu consulter.

Si le fédéral transfère aux Régions le soutien aux investissements en économie d'énergie, 333 millions d'euros prévus à cet effet dans l'accord institutionnel d'octobre doivent aussi être transférés, sans quoi "un problème se posera", a souligné le chef de groupe Groen! à la Chambre Stefaan Van Hecke.

Dans le nouveau modèle de loi de financement, les recettes régionales dépendront davantage du bon fonctionnement de l'administration fédérale. Un enjeu pour les nationalistes flamands ?

Un accord est intervenu samedi vers 7 heures à la présidence de la Chambre, après une réunion qui aura durée près de vingt heures, sur une révision de la loi spéciale de financement (LSF) des entités du pays. Après BHV, il s'agit du deuxième grand accord partiel engrangé par le formateur Elio Di Rupo.

L'optimisme affiché par les partis flamands sur la conclusion d'un accord ce vendredi à propos de la loi de financement était tempéré par certains partis francophones. A bonnes sources, l'on indiquait que les différences entre les deux communautés restaient "marquées sur des points essentiels".

Les représentants des huit partis qui négocient avec le formateur Elio Di Rupo sont à nouveau réunis depuis 11 heures 30 pour poursuivre la discussion sur la révision de la loi de financement. Plusieurs partis se montraient assez positifs avant la réunion et n'excluaient pas qu'un accord intervienne dans la soirée ou la nuit.

Les représentants des huit partis ont repris leurs discussions sur la loi de financement. Les représentants des partis flamands sont arrivés à la présidence de la Chambre à 9 heures 30. Ils avaient en effet décidé de se réunir avant le début des négociations.

Hier, les négociateurs des huit partis réunis autour d'Elio Di Rupo se sont quittés vers 17 heures 30. Ils ont passé en revue les éléments de la note du formateur sur les transferts de compétences en matière d'emploi, de santé, de bien-être, et d'allocations familiales. Ils poursuivront la discussion aujourd'hui. Vendredi, ils reprendront les travaux sur la loi de financement.

Les experts financiers et fiscaux des sept partis qui tentent toujours de trouver un accord institutionnel se sont réunis dès 9 heures ce matin avec ceux du conciliateur pour se pencher sur le volet loi de financement de la note transmise lundi par Johan Vande Lanotte.