Tout sur Ligue des droits humains

Ce lundi s'ouvre un procès pour le moins particulier, mettant en scène deux personnages connus, quoi que pour des motifs diamétralement opposés. D'un côté, le commissaire Pierre Vandersmissen, réputé notamment pour ses interventions musclées lors de manifestations - pour mémoire, ce dernier a été mis à l'écart de son service en septembre dernier, après avoir été témoin direct de l'usage d'un spray lacrymogène par Philippe Bourguet, un photographe qui suivait le commissaire durant la manifestation " La Santé en lutte ". De l'autre, Alexis Deswaef, avocat et ex-président de la Ligue des droits humains (LDH) de 2012 à 2018.

La cour d'appel de Bruxelles a entendu, mardi matin, les avocates de la Ligue des Droits Humains (LDH) et de la Liga voor mensenrechten ainsi que les avocats de l'État belge au sujet de l'avis de la section législation du Conseil d'État sur le projet du nouvel arrêté ministériel régissant les "mesures Covid".

Il y a eu quelques coups de semonce puis la machine judiciaire s'est mise en marche pour rappeler, en pleine crise sanitaire, aux décideurs qu'ils ne sont pas au-dessus des lois. Les premières condamnations sont tombées. Et si ce n'était qu'un début?

L'arrêté ministériel du 12 janvier permettant de croiser les données de sécurité sociale et de santé, attaqué par Ligue des droits humains (LDH) et l'Autorité de protection des données (APD) devant le Conseil d'Etat, réapparaît sous la forme inédite d'un "protocole d'accord". Une pirouette administrative qui permet de se passer du parlement et dont la publication au Moniteur belge est imminente.

Pour limiter la propagation du Covid-19, un arrêté ministériel du 12 janvier prévoit que l'Office national de sécurité sociale (ONSS) soit "doté de moyens étendus pour tracer les travailleurs, salariés et indépendants, au moyens d'outils technologiques développés, dont le datamining et le datamatching", alerte vendredi la Ligue des droits humains (LDH). L'organisation dénonce une ingérence importante dans les droits et libertés des personnes concernées.

"Alors que le Gouvernement a pris toute une série de mesures exceptionnelles pour régler différentes situations durant le confinement, aucune décision n'a été prise concernant les personnes dites 'sans-papiers'", estime la Ligue des droits humains.

Lettre de la Ligue des droits humains aux ministres et parlementaires au sujet des pouvoirs spéciaux dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. "Si l'écart que nous vivons entre le fonctionnement actuel de nos institutions et la protection de nos droits et libertés est acceptable pour répondre à l'urgence, il faut à tout prix éviter que l'exception ne devienne la règle".

Le cabinet du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine a défendu lundi sa procédure de contrôle de la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) devant une délégation, composée notamment de la Ligue des droits humains, qui la critiquent. Ce complément à la pension est octroyé aux personnes de plus de 65 ans qui n'ont pas assez de rentrées pour subsister.

La Ligue des droits humains, 43 personnes mendiantes à Liège et le président émérite de la Cour constitutionnelle tirent à boulets rouges sur un règlement de police régissant la mendicité à Liège. Taclé par le tribunal correctionnel de Liège en juillet dernier, ce règlement communal qui criminalise la mendicité doit à présent être abrogé, réclament les signataires.

Les organisateurs de l'exposition "Don't shoot", présentée au Pianofabriek en novembre 2018, ont été condamnés à dédommager deux des quatre policiers de la zone Bruxelles-Ixelles qui les avaient assignés devant le tribunal de première instance de Bruxelles, rapportent samedi La Dernière Heure et la Ligue des droits humains. La publication de photos non floutées des visages des policiers est cependant autorisée.