Tout sur Horeca

Plaques d'immatriculation, contrôles dans les commerces horeca, probation et surveillance électronique et l'entrée en vigueur du nouveau code européen des douanes. Voici tout ce qui va changer à partir de demain.

Née dans la foulée de la crise de la dioxine, l'Agence pour la sécurité de la chaîne alimentaire passe pour la (trop) bonne élève de la classe européenne. En tout cas auprès des petits producteurs qui trinquent. En contrepartie, les Belges vont bien, merci.

Les gérants d'établissements horeca peuvent faire payer un certain montant pour des services autres que ceux de la restauration, seulement dans le cas où le client est informé que cela lui sera facturé, même si la pratique est toutefois inhabituelle, a indiqué lundi l'organisation Horeca Vlaanderen.

Le comité ministériel restreint a approuvé vendredi les mesures décidées par le gouvernement fédéral lors du contrôle budgétaire pour soutenir le secteur horeca qui devra mettre en place des caisses enregistreuses électroniques dans le cadre de la lutte contre la fraude.

L'instauration des caisses blanches (caisses enregistreuses certifiées) dans l'horeca aura un effet positif sur les caisses de l'Etat, puisque cela pourrait rapporter jusqu'à 265 millions d'euros, ressort-il d'estimations de la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale Elke Sleurs (N-VA), écrivent lundi Het Nieuwsblad et De Standaard.

En moyenne, un contrôle sur deux mené dans l'horeca se solde par le constat d'une ou plusieurs infractions, c'est ce qui ressort des rapports annuels du Service d'information et de recherche sociale (Sirs), relayés lundi par Le Soir et les journaux de Sudpresse.

En 2015, plus de 30 000 restaurateurs doivent s'équiper d'une boîte noire visant à traquer la fraude fiscale. Rongé par le " black ", le secteur annonce un naufrage généralisé, en l'absence d'une profonde réforme des charges sur le travail.

Près de 7 établissements horeca membres du Syndicat neutre pour Indépendants (SNI) sur 10 songent à fermer temporairement leurs portes en cas de pénurie d'électricité cet hiver, ressort-il d'une enquête menée par le SNI auprès de 371 de ses affiliés et relayée dimanche par De Zondag.

A la fin du mois d'août, 599 établissements horeca avaient déposé une demande volontaire d'enregistrement pour l'installation d'une caisse enregistreuse "intelligente", soit à peine 1,2% des 50.000 établissements concernés par cette mesure prise pour enrayer les fraudes fiscale et sociale, indique le journal Le Soir mercredi. La caisse enregistreuse sera obligatoire en 2015.

La généralisation de la "boîte noire" dans le secteur de l'Horeca conduirait à la suppression de 20.000 emplois, dont plus de 14.000 emplois directs, selon une étude réalisée par des étudiants de la Solvay Brussels School (ULB), et rapportée mercredi par La Libre Belgique.

Lors de contrôles ciblés menés par le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) au cours des six premiers mois de l'année, près de la moitié des commerces horeca visités avaient recours au travail au noir. La baisse de la TVA en 2010 a finalement eu peu d'impact, écrivent mercredi De Standaard et Het Nieuwsblad.

L'interdiction, depuis le 1er juillet 2011, de fumer dans l'horeca a provoqué une augmentation de 38% du nombre de faillites et de cessations d'activités, annonce le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) citant des chiffres du bureau d'informations commerciales Coface Services Belgium.

L'interdiction de fumer dans l'Horeca est approuvée par 77 % des Belges, dont 81 % de jeunes et 59 % de fumeurs, ressort-il d'une enquête menée par la Fondation contre le Cancer et financée par le Fonds de lutte contre le Tabagisme. Le scénario d'une catastrophe économique du secteur Horeca due à cette interdiction serait également écarté.

Malgré l'interdiction de fumer d'application depuis le 1er juillet 2011 dans l'horeca, pas moins de 13% des établissements contrôlés en novembre et décembre dernier étaient en infraction.

De plus en plus de Belges sont favorables aux cafés non-fumeurs. Selon une enquête récente, ils sont 73 %, alors qu'ils n'étaient que 65 % en 2010 et 49 % en 2004. 78 % des jeunes entre 15 et 24 ans son favorables à cette législation.

A dater du 30 juin, il ne sera plus permis de fumer dans l'Horeca, à l'exception des fumoirs, une mesure qui protègera les travailleurs de l'Horeca des effets néfastes du tabac.