Tout sur Fraude fiscale

En attendant la prochaine DLU, les régularisations spontanées donnent des résultats. Voici les chiffres en exclusivité.

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt veut faire de "l'entrave au contrôle fiscal" une infraction, ressort-il de son plan d'action pour la lutte contre la fraude fiscale, dont L'Echo et Le Soir rapportent des éléments vendredi.

Les 47 rulings controversés que la Belgique a accordés à des multinationales portent sur un total de près de 7 milliards d'euros sur une période de 10 ans. L'enquête de la Commission européenne, dont nous dévoilons les détails, suit son cours. Et ça rend le gouvernement nerveux.

Le prince de Croÿ acquitté de fraude fiscale après vingt ans de procédure : un nouvel échec pour la justice pénale financière. Y a-t-il des solutions pour conjurer ce fiasco judiciaire systématique ? Le procureur général de Liège Christian De Valkeneer y croit. Mais, sans les politiques, ce sera dur..

Le projet de loi du ministre Van Overtveldt ne fera-t-il que renforcer le régime particulier accordé aux diamantaires, via une circulaire du fisc, depuis 2000 ? Un régime qui a permis aux fraudeurs de se cacher derrière une façade légale

Depuis dix ans, le lobby diamantaire profite de ses relais politiques pour modifier la législation en sa faveur. Objectifs ? Atténuer les effets des affaires de fraude et contrer la concurrence fiscale internationale.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a assuré que la fraude fiscale organisée de grande ampleur continuera à faire l'objet de poursuites pénales, une mise au point faite jeudi à la Chambre après que la presse a épinglé un point de sa note de réorganisation appelant à faire appliquer des sanctions administratives en matière de lutte contre la fraude fiscale.

Pour rattraper son retard dans sa lutte contre la fraude fiscale, la Belgique doit renforcer les bataillons de fonctionnaires du fisc. Et assurer leur formation, de plus en plus pointue. Sans volontarisme politique, la bataille est perdue, affirme Marc Bourgeois, professeur en droit fiscal à l'ULg.

En réaction au "Swiss Leaks", qui a permis de dévoiler le très grand nombre de comptes détenus par des Belges auprès de la filiale suisse de la HSBC, la Secrétaire d'état à la lutte contre la fraude, Elke Sleurs, a dévoilé vendredi une batterie de mesures pour endiguer la fraude fiscale et le blanchiment d'argent, peut-on lire samedi dans L'Echo et Le Soir.

Le Parlement européen mènera son enquête sur l'affaire LuxLeaks et préparera deux rapports, dont l'un devra déboucher sur des changements législatifs. Ainsi en ont décidé jeudi les groupes politiques de l'assemblée, après quelques jours d'incertitude.

Les procureurs généraux tirent à boulets rouges sur l'équipe papillon. Selon eux, la lutte contre la grande fraude fiscale est "très médiocre". La raison ? Un manque de moyens et de volonté. Réaction de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom.

Comme pour la KB-Lux, le procès du prince de Croÿ risque de tourner au fiasco pour l'Etat belge. Un de plus dans les méga-dossiers de fraude fiscale qui ont émergé dans les années 1990. Compte-rendu et analyse.