Tout sur Fédération du Notariat

La Fédération du Notariat (Fednot) n'a jamais enregistré aussi peu de contrats de mariage qu'en 2020 depuis qu'elle collecte ces données, indique-t-elle mercredi dans son nouveau baromètre de la famille. Elle a constaté une baisse de 21% l'année dernière, sans doute en raison du report de nombreux mariages à cause du coronavirus.

Plus de 3 000 pactes successoraux ont été conclus en un an, ressort-il des chiffres de la Fédération du notariat. Rendus possibles grâce à la réforme du droit des successions entrée en vigueur le 1er octobre 2018, ces pactes sont des accords que les parents concluent avec leurs enfants, de leur vivant, pour écarter toute discussion ultérieure. Intéressé ? Voici notre guide pratique.

Une moyenne de 4.600 mandats de protection extrajudiciaire a été enregistrée chaque mois de janvier à juin 2019, indique jeudi la Fédération du notariat (Fednot) dans un communiqué. Sur la même période l'année dernière, une moyenne mensuelle de 2.900 avait été observée.

A partir du 20 octobre, la loi permet à un acheteur et un propriétaire de conclure un compromis de vente par le simple biais d'un courrier électronique, indique samedi le journal Le Soir. Un texte de loi officialisant ce type de transactions par email a été publié la semaine dernière.