Tout sur État belge

Selon le ministre-président flamand Jan Jambon, la crise du coronavirus a montré une nouvelle fois que le structure de l'État belge "ne fonctionne plus". Le pays doit être "redessiné" et cela doit se faire d'une "page blanche" et "depuis la Flandre et la Wallonie qui doivent être maîtres de toutes les compétences", a-t-il déclaré samedi dans son discours prononcé à Courtrai à la veille de la fête de la Communauté flamande du 11 juillet.

La cour d'appel de Bruxelles a entendu, mardi matin, les avocates de la Ligue des Droits Humains (LDH) et de la Liga voor mensenrechten ainsi que les avocats de l'État belge au sujet de l'avis de la section législation du Conseil d'État sur le projet du nouvel arrêté ministériel régissant les "mesures Covid".

Les conseils de l'État belge ont demandé à la cour d'appel de Bruxelles, lundi matin, de réformer la décision qui enjoint l'État à mettre un terme à l'illégalité apparente des "mesures Covid", rendue en référé le 31 mars dernier, par le tribunal civil.

La Ligue des droits humains (LDH) et son équivalent néerlandophone la Liga voor Mensenrechten ont intenté une action en référé contre l'État belge, doutant de la légalité de la gestion de la crise sanitaire par la prise d'arrêtés ministériels. L'affaire sera introduite ce lundi devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le Conseil d'Etat a ordonné mardi, dans le cadre d'une demande en référé de membres de la communauté juive d'Anvers, que l'État belge modifie le régime interdisant l'exercice collectif du culte. Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, compétent pour les cultes, recevra leurs représentants ce mercredi après-midi.

Le tribunal des référés de Liège a prononcé mercredi son ordonnance dans le dossier relatif à l'action introduite par la société ZenTech contre l'État belge, qui avait commandé 3.650.000 tests sérologiques à cette entreprise liégeoise. La Belgique est désormais condamnée à exécuter son contrat dans les 5 jours, sous peine d'astreinte de 10.000 euros par jour de retard.

Les prisons belges ont recensé en leurs murs 110 contaminations par le coronavirus - 33 détenus et 77 membres du personnel - depuis le 13 mars, sur les 10.430 prisonniers du Royaume, d'après les chiffres communiqués jeudi par l'administration pénitentiaire. Pour éviter que le virus ne s'y propage, elles ont adopté des mesures particulièrement strictes, à peine assouplies depuis le début de la pandémie.

Une cinquantaine de familles de détenus ont déposé plainte contre l'État belge pour violation des droits humains des prisonniers. Depuis le début de la pandémie de Covid-19, elles ne sont plus autorisées à toucher physiquement leurs proches en prison.

Les négociations entre la Belgique et Lufthansa sur l'aide à Brussels Airlines sont près de conclure, mais achoppent sur la question des sanctions au cas où Lufthansa ne respecterait pas l'accord, écrit vendredi le journal L'Echo.

Plusieurs centaines de propriétaires de seconde résidence ont pris les services d'un avocat, las de ne pas être entendus par les autorités, et comptent mettre l'État belge en demeure, rapporte dimanche Het Nieuwsblad sur son site internet.