Tout sur État belge

Enfants nés en Syrie: l'Etat doit remettre des documents de voyage à deux mineurs d'âge

L'Etat belge doit fournir aux deux enfants d'Amina Ghezzal des documents de voyage de manière à ce qu'ils puissent venir en Belgique, a tranché mercredi le juge des référés de Bruxelles.

Huit condamnés pour terrorisme attaquent l'État belge pour faute

Huit condamnés pour terrorisme, emprisonnés à la prison d'Ittre, ont assigné l'État belge en responsabilité, pour faute, indiquent des sources judiciaires, citées par L'Echo jeudi. Ils contestent leurs conditions de détention dans l'aile Deradex de la prison d'Ittre.

Wesphael perd contre l'État belge dans une réclamation de dommage

L'ancien député wallon Bernard Wesphael a perdu son procès contre l'État belge. Il a été débouté par le tribunal de première instance de Bruxelles. Celui-ci a estimé que le flagrant délit pouvait bel et bien être retenu, pour justifier son arrestation après le décès de son épouse Véronique Pirotton en 2013, rapportent mardi les titres Sudpresse.

La Belgique pas obligée de rapatrier des enfants de combattants de l'EI

Après le tribunal de première instance en juillet, la cour d'appel de Bruxelles statue également que l'Etat belge n'est pas obligé de rapatrier six enfants de deux combattantes de l'organisation terroriste État islamique (EI).

L'État belge n'est pas obligé de rapatrier des enfants de combattants de l'EI

L'État belge n'est pas dans l'obligation de rapatrier six enfants de deux combattants de l'organisation terroriste État islamique (EI), a décidé jeudi le juge des référés de Bruxelles. Les deux mères et leurs enfants se trouvent actuellement dans un camp kurde.

Kazakhgate: Chodiev cherche à trouver un arrangement avec l'État belge pour sa réputation

Patokh Chodiev constate qu'aucun grief n'a été porté contre lui dans la commission d'enquête parlementaire Kazakhgate qui a cependant porté atteinte à son image d'homme d'affaires. Opposé à la commission dans une triple procédure judiciaire, il a invité ses conseils à tester la possibilité que l'État belge fasse son "examen de conscience" qui pourrait se formaliser par des "excuses", a indiqué vendredi l'un de ses avocats, Pascal Vanderveeren.

Sandrine, victime des attentats : "J'ai besoin de paix et de liberté"

Mi-janvier 2018, je découvre de manière fortuite que l'État ne me reconnaît toujours pas comme victime des attentats du 22 mars 2016. J'ignore à cet instant la tempête que cette découverte va provoquer en moi.

Stop à la chasse aux sans-papiers

À l'heure où les sans-papiers invitent les citoyens à les rencontrer, force est de rappeler que, ces derniers mois, les mesures répressives à l'égard des personnes sans papiers se sont intensifiées et diversifiées, dans un climat de discours toujours plus alarmistes et criminalisants vis-à-vis des étrangers.

Johan Van Overtveldt (N-VA) veut relever à 1.200 euros le plafond de l'épargne-pension

La N-VA souhaite relever à 1.200 euros le plafond de l'épargne pension, rapportent mercredi De Tijd et L'Echo, sur base d'un projet présenté par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) au gouvernement.

L'État envisage le rachat de la station princesse Elisabeth pour en confier la gestion à Alain Hubert

L'État belge, par l'entremise de la nouvelle secrétaire d'État de la politique scientifique Zuhal Demir (N-VA), veut racheter la station polaire Princesse Elisabeth et en confier la gestion à Alain Hubert, selon les informations de L'Echo, publiées mardi.

Visa humanitaire: L'avocat de la famille n'a "pas d'autre choix" que d'exiger le paiement des astreintes

L'avocat de la famille syrienne à qui l'État belge refuse de délivrer des visas humanitaires, Me Thomas Mitevoy, exigera dès la semaine prochaine le paiement d'astreintes, a-t-il indiqué vendredi à l'agence Belga.

L'affaire Goulard, symbole de la corruption morale croissante en Europe

- Franklin Dehousse

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