Tout sur État belge

Huit condamnés pour terrorisme attaquent l'État belge pour faute

Huit condamnés pour terrorisme, emprisonnés à la prison d'Ittre, ont assigné l'État belge en responsabilité, pour faute, indiquent des sources judiciaires, citées par L'Echo jeudi. Ils contestent leurs conditions de détention dans l'aile Deradex de la prison d'Ittre.

Wesphael perd contre l'État belge dans une réclamation de dommage

L'ancien député wallon Bernard Wesphael a perdu son procès contre l'État belge. Il a été débouté par le tribunal de première instance de Bruxelles. Celui-ci a estimé que le flagrant délit pouvait bel et bien être retenu, pour justifier son arrestation après le décès de son épouse Véronique Pirotton en 2013, rapportent mardi les titres Sudpresse.

Kazakhgate: Chodiev cherche à trouver un arrangement avec l'État belge pour sa réputation

Patokh Chodiev constate qu'aucun grief n'a été porté contre lui dans la commission d'enquête parlementaire Kazakhgate qui a cependant porté atteinte à son image d'homme d'affaires. Opposé à la commission dans une triple procédure judiciaire, il a invité ses conseils à tester la possibilité que l'État belge fasse son "examen de conscience" qui pourrait se formaliser par des "excuses", a indiqué vendredi l'un de ses avocats, Pascal Vanderveeren.

Stop à la chasse aux sans-papiers

À l'heure où les sans-papiers invitent les citoyens à les rencontrer, force est de rappeler que, ces derniers mois, les mesures répressives à l'égard des personnes sans papiers se sont intensifiées et diversifiées, dans un climat de discours toujours plus alarmistes et criminalisants vis-à-vis des étrangers.