Tout sur Cour européenne des droits de l'homme

L'ancien président français Nicolas Sarkozy dénonce "une injustice profonde" après sa condamnation à de la prison ferme et n'exclut pas d'aller devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour que "triomphent le droit et la justice", dans un entretien avec le Figaro mis en ligne mardi.

La loi belge du 15 décembre 1980 qui régit l'accès au territoire, la résidence, l'établissement et l'éloignement des étrangers doit faire l'objet d'une "refonte en profondeur", a déclaré André Henkes, le procureur général auprès de la cour de cassation, lors de son discours de rentrée judiciaire.

Quinze associations de défense des droits fondamentaux, de protection de l'enfance et des réfugiés, appuyées par l'ordre des avocats francophones et germanophones, ont annoncé mercredi un recours au Conseil d'État pour annuler l'arrêté royal qui ré-autorise depuis peu l'enfermement de familles en séjour irrégulier avec leurs enfants.

Le secrétaire d'Etat à l'Asile, Theo Francken, a défendu jeudi la possibilité d'enfermer des familles en vue de leur expulsion. Il s'agit d'une solution de dernier recours, pour une période la plus courte possible et parce que les parents refusent obstinément leur rapatriement, a-t-il écrit sur son blog au lendemain de la mobilisation d'associations et de citoyens dans le centre de Bruxelles. Et il avertit: d'autres enfermements suivront.

Le président français Emmanuel Macron a défendu mardi devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) la loi antiterroriste qui prend mercredi le relais de l'état d'urgence, affirmant qu'elle "protège (les) concitoyens mais aussi les droits de l'Homme".