Tout sur Cour de Justice

Prolongation des centrales nucléaires: "Adoptée sans les évaluations requises, la loi pourrait toutefois être maintenue"

La loi belge prolongeant la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 1 et de Doel 2 a été adoptée sans les évaluations environnementales préalables requises, a estimé jeudi l'avocate générale de la Cour de Justice de l'UE (CJUE), Juliane Kokott. Cette dernière ajoute toutefois qu'il n'est pas exclu de maintenir les effets de la loi de prolongation pour des raisons de sécurité d'approvisionnement. Cet avis de l'avocate générale ne lie pas la Cour, mais les juges suivent son raisonnement dans la majorité des cas.

Qualité de l'air en Wallonie: Greenpeace devra attendre l'avis de la Cour européenne

Le tribunal de première instance de Namur a décidé mardi de surseoir à statuer dans l'affaire des mesures de pollution de l'air en Région wallonne, jugées erronées par Greenpeace. L'instance judiciaire veut attendre le prononcé de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) sur la question préjudicielle posée dans le cadre d'un litige similaire en Région bruxelloise.

La Justice européenne se penche sur le CETA à la demande de la Belgique

La Cour de Justice de l'Union européenne a entendu mardi à Luxembourg les plaidoiries des parties à la suite de sa saisine par la Belgique sur la légalité du CETA, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada qui avait fait l'objet d'une forte contestation de la Wallonie à l'automne 2016. Son avis est attendu pour le printemps 2019.

Obliger une travailleuse à retirer son foulard est discriminatoire

Obliger via le règlement de travail une travailleuse à retirer son foulard islamique lors de ses contacts avec la clientèle constitue une discrimination illicite, estime mercredi l'avocate générale de la Cour de Justice de l'UE (CJUE). Ses conclusions sont à l'opposé de celles rendues fin mai par une autre avocate générale dans un dossier belge similaire.