Tout sur Cour de cassation

La Cour de cassation a prononcé jeudi un non-lieu en faveur de l'ancienne magistrate bruxelloise Karin Gerard, a rapporté RTL Info. Me Marc Uyttendaele, l'un des conseils de Karin Gerard, a déclaré à Belga que sa cliente a été totalement blanchie et a dit "profondément regretter le lynchage médiatique dont elle a fait l'objet".

Dans un arrêt rendu le 14 janvier, la Cour de Cassation a déclaré que le procureur n'avait pas à prouver qu'un conducteur a effectivement utilisé un GSM pour pouvoir lui infliger une amende, rapporte lundi le journal De Standaard. Une décision qui confirme donc qu'il est interdit de tenir un GSM en main lorsqu'on conduit, même si on ne téléphone pas.

La Cour de cassation a prononcé en audience publique, vendredi après-midi peu après 14h00, le rejet du pourvoi introduit par le roi Albert II contre deux arrêts de la cour d'appel de Bruxelles, principalement celui du 25 octobre 2018 qui établit que Jacques Boël n'est pas le père légal de Delphine Boël et qui lui a ordonné de se soumettre à un test ADN.

Le Parlement italien a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement au projet de budget 2020 légalisant la production et la vente de cannabis light (- de 0,5% de THC) après des mois d'incertitude pour les agriculteurs et commerçants de ce produit.

La Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État ont adressé de manière exceptionnelle une lettre au gouvernement pour tirer la sonnette d'alarme, rapporte De Morgen mardi. En raison de toutes les économies, la justice ne peut être rendue à temps et de manière qualitative, dénoncent les instances qui s'expriment d'une seule voix.

L'audience qui examinera le pourvoi en cassation du roi Albert II contre deux arrêts de la cour d'appel de Bruxelles dans l'affaire Boël aura lieu le 29 novembre à 09h30, a indiqué jeudi à l'agence Belga Henri Vanderlinden, porte-parole du parquet général à la Cour de cassation.

La nouvelle année judiciaire débute par une primeur : la première présidente de la Cour de cassation est une femme. Bien que la féminisation de l'appareil judiciaire se poursuive depuis un certain temps déjà, les femmes restent sous-représentées dans les juridictions supérieures telles que la Cour de cassation et le Conseil d'État.

Les quatre bourgmestres de la périphérie bruxelloise recalés par la tutelle flamande pour avoir adressé des convocations électorales en français aux électeurs francophones, lors du scrutin communal d'octobre 2018, viennent d'être nommés sous l'effet de quatre arrêts du Conseil d'Etat, du 2 juillet, qui leur avaient donné gain de cause.

Vers un épilogue dans l'affaire Vincent Lambert ? Le médecin de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis plus de 10 ans, devenu le symbole du débat sur la fin de vie en France, a lancé mardi un nouvel arrêt des traitements, rendu possible vendredi par la Cour de cassation.

Bientôt jugé dans l'affaire dite des "écoutes", menacé d'un autre procès pour financement illégal de sa campagne 2012, inculpé dans l'enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne de 2007: à 64 ans, l'ancien président français Nicolas Sarkozy vit sa retraite politique sous pression judiciaire.

La justice a définitivement validé le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ex-président Nicolas Sarkozy, poursuivi notamment pour la "corruption" d'un haut magistrat de la Cour de cassation dans cette affaire révélée par des écoutes téléphoniques, a appris mercredi l'AFP de sources concordantes.

Selon une annonce parue au Moniteur belge cette semaine, la Justice recherche actuellement 125 nouveaux juges, conseillers et procureurs. Des annonces de recherches de candidats sont régulièrement publiées au Moniteur par la Justice, mais habituellement on parle plutôt de 30 à 60 postes cherchant des personnes compétentes.