Tout sur Cour de cassation

Décès d'Eliane Liekendael, première femme procureur général

Eliane Liekendael, la première femme à avoir accédé au sommet de la magistrature belge, est décédée le 8 octobre dernier à l'âge de 90 ans, a appris le journal L'Echo auprès de ses proches. Elle était devenue procureur général près la Cour de cassation en septembre 1998.

Réforme du code pénal, mon oeil !

Deux experts, dont le juge Damien Vandermeersch, ont claqué la porte de la Commission de réforme pénale instituée par le ministre Geens. La réforme annoncée n'aura pas lieu. Cela sent le gâchis...

Willy Claes: "L'Opus Dei a influencé le procès Agusta"

Il y a vingt ans, Willy Claes, ancienne figure de proue du sp.a, était condamné pour son rôle dans l'affaire Agusta. Interrogé par quatre étudiants en journalisme de la haute école Artevelde, il revient sur l'affaire qui lui a coûté sa place de secrétaire général de l'OTAN.

Les femmes sont majoritaires dans la magistrature

La proportion des femmes dans la magistrature a dépassé la barre des 50% depuis plusieurs mois et elles représentent désormais 54% de l'ensemble des magistrats, rapporte mardi la Libre Belgique sur la base des statistiques du ministre de la Justice Koen Geens. Les femmes étaient encore minoritaires (49%) en 2012.

Kazakhgate: La sollicitation de l'avocat général De Wolf par Armand De Decker étonne jusqu'au sommet

L'arrivée inopinée d'Armand De Decker (MR) dans le bureau de l'avocat général Patrick De Wolf le 18 février 2011, afin de connaître ses intentions après que la chambre du conseil a renvoyé le trio Chodiev et consorts en correctionnelle, a continué de susciter la perplexité jeudi en commission d'enquête Kazakhgate, poussant même l'experte Christine Matray, conseiller à la Cour de cassation, à réagir.

La justice italienne change les règles du divorce

Les Italiens qui divorcent d'un conjoint aisé ne pourront plus prétendre mener le même train de vie qu'à l'époque de leur mariage, a décidé la Cour de cassation, qui les oblige désormais à ne toucher des indemnités qu'en cas de besoin.

Brouille Nethys-Tapie

Condition sine qua non pour éventuellement permettre l'éventuelle montée de Nethys dans son capital, le Groupe "La Provence" a tenu ce mardi 2 mai son conseil d'administration afin de valider ses comptes 2016.

Karin Gerard n'est pas renvoyée devant la cour d'appel de Liège comme annoncé

Me Marc Uyttendaele, le conseil de la magistrate Karin Gerard, contacté par l'agence Belga jeudi, a tenu à rectifier les informations parues dans la presse jeudi matin concernant sa cliente. Karin Gerard, juge à la cour d'appel de Bruxelles, n'est pas renvoyée devant une autre cour d'appel mais c'est bien une autre cour d'appel qui a été désignée pour mener une instruction la concernant. Par ailleurs, il ne s'agit pas de la cour d'appel de Liège mais bien de celle de Mons.

Amendes de roulage indues ? Pas si vite !

Chaque année, dans notre pays, plusieurs millions d'infractions routières sont constatées à l'aide de caméras qui enregistrent les plaques minéralogiques des véhicules.

Amendes: la police autorisée à consulter la banque de données de la DIV

Le Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale, institué au sein de la Commission vie privée, a habilité jeudi la police à consulter la banque de données de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) afin de coupler les plaques d'immatriculation flashées aux propriétaires des véhicules, indique le Commission.

Le Collège des procureurs généraux confirme la poursuite des excès de vitesse

Le Collège des procureurs généraux a réagi vendredi à la parution d'articles de presse concluant qu'à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre dernier, les constatations de dépassement de vitesse opérées par la police n'avaient pas de validité, celle-ci ayant illégalement procédé à l'identification des contrevenants.

Amendes "illégales" : nul ne sait comment la situation va évoluer

Le gouvernement tente, tant bien que mal, de trouver une solution pour les amendes infligées aux automobilistes sur base de l'immatriculation de leur véhicule. Le ministre de l'Intérieur Jan Jambon (N-VA) admet carrément qu'il ne sait pas comment la situation va évoluer.